Articles ayant pour mot clé : "Laurent Domingo"

Hérault : conflit sur la réalisation d’un projet éolien à Fraïsse-sur-Agoût

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS du Parc éolien du Roc de l’Ayre et de la SAS du Parc éolien de Fontfroide contre l’arrêt du 13 mars 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a sursis à statuer sur une requête tendant à l’annulation de délibérations prises par le conseil municipal de Fraïsse-sur-Agoût en 2011.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Saint-Ouen : litige sur la fusion de deux bailleurs HLM et le transfert de patrimoine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre du logement tendant à ordonner le sursis à exécution d’une ordonnance du 5 juillet 2016 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu la décision défavorable du 26 avril 2016 relative au projet de cession du patrimoine de Saint-Ouen Habitat Public au profit de la Semiso.

de · 15 décembre 2016 · 1 commentaire · A Suivre...