Articles ayant pour mot clé : "Laurent Cytermann"

Dépenses médicales © John Gomez - Fotolia

Le Conseil d’Etat a statué sur un recours relatif à l’activité libérale des médecins dans les hôpitaux

La circonstance que le praticien perçoive, en complément des tarifs résultant l’hospitalisation, des honoraires dus par le patient est sans incidence sur le calcul de ces tarifs.

de · 2 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur des anomalies de facturation d’un hôpital privé du Rhône

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’hôpital privé de l’est lyonnais (HPEL) tendant à l’annulation d’une délibération de 2009 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation (devenue ARS) de Rhône-Alpes lui ayant infligé une sanction financière.

de · 26 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Dépenses médicales © John Gomez - Fotolia

Le Conseil d’Etat se penche sur l’activité libérale des médecins dans les hôpitaux

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat FHP-MCO tendant à annuler la décision implicite de rejet du ministre des affaires sociales et de la santé rejetant sa demande tendant à l’abrogation des dispositions de la fiche « activité libérale des praticiens statutaires ».

Pôle emploi : le Conseil d’Etat se déclare incompétant sur les hausses de salaire des personnels

La haute juridiction a donc statué sur des recours contre deux accords salariaux de février et septembre 2014 par lequel le directeur général de Pôle emploi avait augmenté le salaire d’une partie du personnel. L’occasion pour les magistrats de rappeler leur sphère de compétence.

de · 24 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Pôle emploi : les hausses de salaire des personnels devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour des recours contre deux accords salariaux de février et septembre 2014 par lequel le directeur général de Pôle emploi a augmenté de 1% puis de 0,5% le salaire d’une partie du personnel. Mise en perspective avec les déclarations de Jean Bassères, mercredi, sur les performances de l’opérateur.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : l’annulation des municipales de Valentine est confirmée

Le Conseil d’Etat a établi dans cette affaire qu’il n’avait pu être opéré aucun contrôle effectif sur les opérations de dépouillement dans l’unique bureau de vote de la commune de Valentine. De nouvelles élections devront donc avoir lieu.

de · 12 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le résultat des municipales de Bondigoux en Haute-Garonne est validé

L’incident qui s’est produit, « pour regrettable qu’il soit, n’est pas constitutif d’une manoeuvre susceptible d’avoir altéré les résultats du scrutin », a jugé le Conseil d’Etat.

de · 12 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Garonne : le maire de Valentine se bat pour son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine le recours d’André Puisségur, maire réélu de Valentine contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Bondigoux en Haute-Garonne

Le juge administratif suprême examine le recours de Bernard Planells tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de la Ferté-Alais

Pour la haute juridiction, l’irrégularité qui affecte les opérations de dépouillement dans le bureau de vote n°1 « est de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin », sans que puissent y faire obstacle les irrégularités alléguées quant au financement de la campagne de la liste « Le renouveau fertois ».

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : l’annulation des municipales de la Ferté-Alais devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Marie-Annick Piere, maire élue de la Ferté-Alais, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2014 dans la commune.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

Aveyron : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le parc éolien de Montfrech

Pour la haute juridiction, il ne résulte pas du remplacement d’éoliennes à pales fixes par des éoliennes à pales réglables que les conditions d’exploitation de l’ouvrage ou l’économie générale du projet auraient été substantiellement modifiées.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’effort budgétaire demandé au secteur médico-social

La haute juridiction examine aujourd’hui deux recours contre les orientations des exercices 2012 et 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

de · 19 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Aveyron : le Conseil d’Etat se penche sur le parc éolien de Montfrech

L’association Protégeons nos espaces pour l’avenir et autres demandent l’annulation de deux arrêtés du préfet de l’Aveyron ayant délivré des permis de construire des éoliennes à Lavernhe-de-Séverac et à Séverac-le-Château.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...