Articles ayant pour mot clé : "Laurence Marion"

Meuse : retour sur le résultat de l’élection municipale partielle de la commune d’Euville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Lionel Kany, tête de liste, contre le rejet de sa protestation concernant le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 juin 2016 pour l’élection de 19 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires dans la commune de Euville.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gonesse : le compte de campagne de Karim Ouchikh devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Karim Ouchikh, président du SIEL, conseiller régional d’Ile-de-France, conseiller municipal de Gonesse contre la confirmation du rejet à bon droit de son compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le pouvoir de police du maire en matière d’inhumations

Craignant notamment qu’un « pèlerinage » s’organise autour de la tombe d’un terroriste et porte ainsi atteinte à l’ordre public, le maire de Mantes-la-Jolie a refusé au père de Larrossi Abballa de l’autoriser à inhumer son fils sur le territoire de la commune. Sauf qu’en principe, la loi interdit au maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour refuser une inhumation en fonction des circonstances qui ont accompagné la mort du défunt.

Le stationnement « très » gênant devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à annuler les articles 9,10,11 et 12 du décret du 2 juillet 2015, relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement et modifiant le code de la route et le code de procédure pénale.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : inéligibilité pour un binôme candidat lors de l’élection dans le canton de Guer

Le Conseil d’Etat a relevé que le compte de campagne de Tiphaine Bibard et Joaquim Da Silva Jesus n’avait pas été présenté par un membre de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés. Une obligation légale en l’espèce.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Morbihan : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Guer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joaquim Da Silva Jesus tendant à annuler le jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Rennes a confirmé le rejet du compte de campagne de son binôme mené avec Tiphaine Bibard, pour les élections départementales du 22 mars 2015 dans le canton de Guer et les a déclaré inéligibles.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : litige sur la tenue de l’élection départementale d’Argenteuil 2

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Xavier Péricat tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux dans le canton d’Argenteuil 2.

de · 3 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Handicap : litige sur l’accessibilité des résidences étudiantes, de tourisme et hôtelières à vocation sociale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs tendant à annuler un décret et des arrêtés du 14 mars 2014 relatifs à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Mairie de Cormelles-le-Royal - © S. Plaine

Nuisances sonores : le Conseil d’Etat confirme la condamnation d’une mairie à raison de l’utilisation de la salle des fêtes

La haute juridiction a regretté des mesures prises par la commune quinze ans seulement après le début de l’utilisation de la salle des fêtes et qui n’ont pas permis de réduire de manière satisfaisante les troubles constatés, faute notamment pour le maire d’avoir sanctionné les manquements répétés des usagers.

de · 5 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

France Télévision : le Conseil d’Etat a rejeté les recours de syndicats contre la présidence de Delphine Ernotte

La haute juridiction a notamment estimé que le CSA n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en estimant que Delphine Ernotte Cunci satisfaisait au double critère de compétence et d’expérience fixé par la loi pour présider France Télévisions.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Hôpital : un chirurgien réclame plus de 90.000 euros au centre hospitalier de Château-Thierry

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un praticien hospitalier tendant à l’annulation d’une décision du centre hospitalier de Château-Thierry ayant rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 90.963 euros au titre de son temps de travail additionnel.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Nuisances sonores : condamnée à raison de l’utilisation de la salle des fêtes, une mairie porte l’affaire devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Cormelles-le-Royal, dans le Calvados, contre sa condamnation à verser à un couple d’habitants une indemnité de 53.000 euros en réparation du préjudice causé par les nuisances sonores résultant de l’utilisation de la salle des fêtes municipale.

de · 15 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

France Télévision : le Conseil d’Etat se penche sur les recours de syndicats contre la présidence de Delphine Ernotte

La haute juridiction examine les recours de la CFE-CGC et de la CFDT tendant annuler la décision du 23 avril 2015 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant nomination à la présidence de France Télévisions de Delphine Ernotte Cunci. Jeunisme, discrimination, fichage des salariés… une patronne dans la tourmente.

de · 15 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Police nationale : le déplacement d’office d’un commissaire placardisé est confirmé

L’autorité investie du pouvoir disciplinaire « n’a pas inexactement qualifié ces faits en estimant qu’ils revêtaient un caractère abusif et étaient de nature à justifier une sanction », ont jugé les sages du Palais-Royal. L’ex-commissaire de police du 4e arrondissement de Paris est débouté.

de · 11 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

La mairie de Villeurbanne déboutée de sa demande de plus d’un demi million d’euros à l’Etat

Une occasion, pour le Conseil d’Etat, de rappeler que les stipulations de l’article 9 de la charte européenne de l’autonomie locale du 15 octobre 1985 « ne garantissent pas aux collectivités locales un droit à une compensation spécifique des charges liées à l’exercice de chacune de leurs compétences ».

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Police nationale : un commissaire placardisé s’oppose à son déplacement d’office

Arrêté pour ivresse au volant, un ex-commissaire de police du 4e arrondissement de Paris, demande au Conseil d’Etat l’annulation d’un décret de février 2014 portant sanction de déplacement d’office.

de · 10 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La mairie de Villeurbanne réclame plus d’un demi million d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Villeurbanne tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser, à titre principal, une somme de 543.933 euros assortie des intérêts au taux légal…

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Police : les fonctionnaires des quartiers difficiles obtiennent gain de cause sur une liste des secteurs dressée il y a 15 ans

Enjeu de la contestation : les avantages des agents de l’Etat lié à l’exercice dans ces quartiers urbains particulièrement difficiles tels que le droit de mutation prioritaire et le droit à l’avantage spécifique d’ancienneté. Le Conseil d’Etat a donné trois mois au ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, pour agir.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-d’Oise : l’annulation de l’élection de Christian Simakala à la mairie de Sarcelles est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, M. Simakala « doit être regardé comme ayant commis un manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales ». C’est donc à bon droit que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’a déclaré inéligible pour deux ans et a proclamé élue Sylviane Barbu.

de · 4 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Police : une centaine de fonctionnaires des quartiers difficiles conteste une liste des secteurs dressée il y a 15 ans

Enjeu de la contestation : les avantages des agents de l’Etat lié à l’exercice dans ces quartiers urbains particulièrement difficiles tels que le droit de mutation prioritaire et le droit à l’avantage spécifique d’ancienneté.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...