Articles ayant pour mot clé : "La Réunion"

Guadeloupe – La Réunion : Flavien Noailles conteste une sanction disciplinaire prononcée à son encontre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du vice-procureur de la République du TGI de Basse-Terre, tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’avertissement.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le résultat des municipales de Bras-Panon est conforme

Une occasion pour le Conseil d’Etat de rappeler que les signes de reconnaissance sont des signes que les électeurs portent sur les bulletins de vote ou les enveloppes, et non ceux que les candidats portent sur les bulletins qui sont mis à disposition des électeurs pour le vote.

de · 3 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : litige sur le résultat des municipales de Bras-Panon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Hugues Marie-Louise contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Avion en vol © Rebius - Fotolia

La région Réunion perd son combat sur la dotation de continuité territoriale

Le Conseil d’Etat a notamment rappelé dans cette affaire que le pouvoir réglementaire pouvait légalement subordonner le versement de la dotation de continuité territoriale à la justification de son utilisation effective par les collectivités.

de · 6 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La Réunion : le Conseil d’Etat a statué sur un projet de multiplexe à Saint-Pierre

Le juge administratif suprême a annulé la décision du 28 juin 2013 et la décision implicite rejetant le recours gracieux du 27 août 2013 de la Commission nationale d’aménagement commercial, statuant en matière cinématographique.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur un projet de multiplexe à Saint-Pierre

La haute juridiction examine ce jour l’ultime recours des opposants au projet Cinépalmes dans la zone Canabady. Les requérants demandent l’annulation de l’autorisation préalable délivrée par la Commission nationale d’aménagement commercial à la Sarl Ecran Sud.

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La région Réunion se bat pour sa dotation de continuité territoriale

La région Réunion réclame la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 9,7 millions d’euros avec intérêts correspondant au solde de la dotation de continuité territoriale pour les années 2005. et 2006.

de · 14 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat a tranché un litige relatif à la réserve naturelle marine de La Réunion

La haute juridiction a estimé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Saint-Leu.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la réserve naturelle marine de La Réunion au coeur d’un litige

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Leu tendant à renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du code de l’environnement relative à la création d’une réserve naturelle.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur le statut de l’opposition à la mairie de Bras-Panon

Le juge administratif suprême examine le recours de Jean-Hugues Ratenon tendant à l’annulation des scrutins ayant eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2014 et l’instauration de la règle de représentativité de l’opposition dans les commissions municipales.

de · 24 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

La Réunion : annulation de l’élection de Mireille Maillot, la première adjointe au maire de Cilaos

Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par Jacques Técher, a annulé l’élection de Mireille Maillot mais a refusé d’annuler l’élection de Paul Franco Técher, le maire de Cilaos.

de · 3 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Philippe Muller, décrié dès son arrivée au parquet de Saint-Denis

Sanctionné par sa hiérarchie suite aux griefs proches du harcèlement moral rapportés par les autres membres du parquet, l’ex-procureur de la République de Saint-Denis-de-la-Réunion avait saisi le juge administratif suprême d’une question prioritaire de constitutionnalité.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat revient sur les municipales de Cilaos

Le juge administratif suprême se penche ce jour sur un recours tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Cilaos à raison d’éventuels cas d’inéligibilités prévus par le code électoral.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : décrié dès son arrivée au parquet de Saint-Denis, Philippe Muller a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

Sanctionné par sa hiérarchie suite aux griefs proches du harcèlement moral rapportés par les autres membres du parquet, l’ex-procureur de la République de Saint-Denis-de-la-Réunion a saisi le juge administratif suprême qui examine sa question prioritaire de constitutionnalité ce matin.

de · 4 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
La Réunion : le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Paul Virapoullé contre sa condamnation par la Cour des comptes

La Réunion : le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Paul Virapoullé contre sa condamnation par la Cour des comptes

La haute juridiction a notamment rappelé que la Cour des comptes avait valablement relevé que les pièces au dossier attestaient l’intervention directe du maire dans l’affaire de l’association l’Amicale du personnel communal sous couvert de délégation générale par voie conventionnelle.

de · 7 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur une affaire de harcèlement moral au sein du département

Pour la cour administrative d’appel de Bordeaux, c’est bien la répétition dans le temps des faits qui ont porté atteinte à la dignité de cette fonctionnaire et ont contribué à la dégradation de son état de santé.

La Réunion : Jean-Paul Virapoullé devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation par la Cour des comptes

La Réunion : Jean-Paul Virapoullé devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation par la Cour des comptes

Les sages du Palais-Royal examinent ce jour un recours de Jean-Paul Virapoullé contre un arrêt de la juridiction financière de la rue Cambon confirmant un jugement l’ayant déclaré gestionnaire de faits des deniers de la commune de Saint-André.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : le Conseil d’Etat déboute Eiffage de ses recours contre l’attribution de la construction de la nouvelle route du littoral

A la date à laquelle la région Réunion a signé les marchés, les recours en référé précontractuel ne lui avaient été ni communiqués par le greffe, ni notifiés par la société Eiffage TP.

de · 6 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : Eiffage porte le projet de construction de la nouvelle route du littoral devant le Conseil d’Etat

Lundi 17 février 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Eiffage TP tendant à l’annulation de la procédure de passation de lots de marchés dans le cadre du projet de construction de la nouvelle route du littoral…

de · 17 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...