Articles ayant pour mot clé : "La Réunion"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : la prévention des ruptures d’approvisionnement de carburant à La Réunion

Le Conseil d’Etat examine ce jour une ordonnance du 10 juillet 2015 par laquelle le tribunal administratif de Saint-Denis a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que la conformité aux principes constitutionnels du droit de grève et de la liberté d’entreprendre…

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Rythmes scolaires : l’autorisation d’expérimentations contestée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de Damien Meslot, des communes de Saint-André, de Colombes et de Nice tendant à annuler les décrets du 7 mai 2014 et du 24 janvier 2013 portant autorisation d’expérimentations dans les écoles maternelles et élémentaires.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

La Réunion : le Conseil d’Etat a validé le compte de campagne de Thierry Robert lors des municipales de 2014

La haute juridiction a estimé que la saisine du juge de l’élection par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques était tardive. Le compte de campagne doit donc être réputé approuvé.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le résultat des municipales de Saint-Joseph est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Harry Malet et de Rosemay Guezello tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le déroulement des municipales de Saint-Pierre est conforme

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Gaël Anda tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le résultat des municipales de Sainte-Suzanne est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Daniel Alamelou tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale - DR

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne de Thierry Robert lors des municipales de 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 22 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa saisine.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : une conseillère municipale conteste son inéligibilité suite aux municipales de Saint-Paul

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michelle Lartin Graja contre la confirmation par le tribunal administratif de Saint-Denis de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques…

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : Harry Malet conteste le résultat des municipales de Saint-Joseph

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours d’Harry Malet et de Rosemay Guezello tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : vague de protestations contre l’élection d’André Thien Ah Koon au Tampon

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Jean-Jacques Vlody, Paulet Payet, Rito Morel, Marcelin Thélis et Joël Athur tendant à l’annulation des opérations électorales qui ont eu lieu les 23 et 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : protestation contre le déroulement des municipales de Saint-Pierre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Gaël Anda tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : litige sur le déroulement des municipales de Sainte-Suzanne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Daniel Alamelou tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le déroulement des municipales des Avirons est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté une à une les allégations de Jean-Daniel Dennemont tendant à l’annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 dans la commune.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : litige sur une expertise menée aux archives départementales en 2007

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un expert désigné pour examiner les désordres affectant le bâtiment des archives départementales de la Réunion et auquel le département a été condamné à verser plus de 450.000 euros. Au programme : les honoraires des experts.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : litige sur le déroulement des municipales des Avirons

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Daniel Dennemont tendant à l’annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 dans la commune.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de Sainte-Rose

La haute juridiction a estimé que l’irrégularité affectant 88 bulletins empêchait de déterminer avec certitude le résultat de l’élection.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le maire de Sainte-Rose conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joseph Bruno Mamindy-Pajany contre l’annulation, sur la protestation de Michel Vergoz, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux

de · 14 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe – La Réunion : Flavien Noailles obtient l’annulation d’une sanction disciplinaire prononcée à son encontre

Le Conseil d’Etat a fait droit au recours du vice-procureur de la République du tribunal de grande instance de Basse-Terre, tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’avertissement. Un camouflet adressé au procureur général.

de · 30 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La mutation d’office de Philippe Muller, l’ex-procureur de Saint-Denis, est validée

Tout en validant la mutation d’office de Philippe Muller, le Conseil d’Etat a notamment relevé que les difficultés relationnelles qui lui étaient imputées étaient en partie la conséquence d’un mauvais fonctionnement du service, antérieur à son arrivée. Le comportement de l’ex-procureur ne justifiait pas davantage l’avertissement prononcé à son encontre.

de · 27 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Philippe Muller, l’ex-procureur de Saint-Denis, revient devant le Conseil d’Etat

Sanctionné par sa hiérarchie suite aux griefs proches du harcèlement moral rapportés par les autres membres du parquet, l’ex-procureur de la République de Saint-Denis-de-la-Réunion avait été débouté par le juge administratif suprême d’une QPC. Il revient ce jour devant la même juridiction.