Articles ayant pour mot clé : "La Réunion"

La Réunion : litige sur la composition du Conseil économique, social et environnemental régional et national

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) – Union régionale de La Réunion tendant à l’annulation d’un arrêté fixant la liste des organismes représentés au Conseil économique, social et environnemental régional et deux autres recours relatifs aux conditions de désignation des membres du Cese.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : les « vicissitudes » et « incertitudes » de la restructuration de l’hôpital Gabriel Martin et du pôle sanitaire

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes de La Réunion constate une opération connaissant « des lacunes en termes d’anticipation et de pilotage ». Des incertitudes, précise la CRC, demeurent quant aux dessertes notamment en transports en commun, à la mutualisation des services et aux contraintes foncières. Sans compter le retard de livraison d’un an.

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Non classé
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : l’approbation de la charte du parc national implicitement confirmée

Pour le Conseil d’Etat, la charte comprend des développements suffisants concernant la fréquentation du coeur du parc et, notamment, la connaissance et la maîtrise des flux touristiques. S’agissant du coeur du parc, la charte n’avait pas à étudier les enjeux de développement économique.

de · 24 août 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : litige sur l’approbation de la charte du parc national

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alain Hoarau tendant à annuler le décret du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion.

de · 13 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

La Réunion : le déroulement de l’élection régionale de novembre 2015 est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de Thierry Robert et de Sébastien Marcel tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 novembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de la Réunion.

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : litige sur le déroulement de l’élection régionale de novembre 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Thierry Robert et de Sébastien Marcel tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 novembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de la Réunion.

de · 2 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Installations de production d’électricité : modalités des appels d’offres des collectivités de Corse et d’outre-mer

Est paru au Journal officiel, le décret du 30 mai 2016 précisant les modalités d’intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d’appels d’offres pour les installations de production d’électricité.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Urne électorale - DR

La Réunion : le déroulement de l’élection dans le canton de Saint-Paul 2 est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pascaline Chéreau-Némazine tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Saint-Paul 2.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : rejet des protestations contre les municipales de Sainte-Rose de juillet 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Bruno Mamindy-Pajany, maire sortant, tendant à l’annulation des opérations électorales. Les sages ont estimé qu’aucun des agissements de l’équipe de Michel Vergoz, pour regrettable que furent certains, n’ont pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

de · 22 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale - DR

La Réunion : litige sur le déroulement de l’élection dans le canton de Saint-Paul 2

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pascaline Chéreau-Némazine tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Saint-Paul 2.

La Réunion : protestation contre les municipales de Sainte-Rose de juillet 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bruno Mamindy-Pajany tendant à l’annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 5 juillet 2015 en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Sainte-Rose.

de · 25 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le dispositif de prévention des ruptures d’approvisionnement de carburant à La Réunion est légal

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions de l’article L. 671-2 du code de l’énergie qui organisent, pour certaines collectivités d’outre-mer, les conditions de mise en œuvre du plan de prévention des ruptures d’approvisionnement de produits pétroliers, sont conformes à la Constitution.

de · 15 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : l’affaire du marché public de prestations de surveillance des passagers à l’aéroport de Saint-Pierre renvoyée

Le Conseil d’Etat a notamment rappelé que le principe de loyauté des relations contractuelles « n’impose pas à la personne publique d’informer préalablement son cocontractant des mesures d’exécution du contrat qu’elle entend prendre ».

de · 9 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : la mairie de Saint-Leu déboutée de sa réclamation contre la réserve naturelle nationale marine

Pour le Conseil d’Etat, il n’est pas établi que les mesures de protection favoriseraient, par elles-mêmes, la prolifération et la sédimentation des requins à l’abord des côtes de l’île de La Réunion. Rejet de l’atteinte à la sécurité publique.

de · 1 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : litige sur un marché public de prestations de surveillance des passagers à l’aéroport de Saint-Pierre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat mixte de Pierrefonds contre sa condamnation à verser à la société ASA Réunion près de 100.000 euros HT au titre des prestations de sûreté sur l’aéroport. Au programme : résiliation d’un marché public.

de · 18 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : la mairie de Saint-Leu réclame la suppression de la réserve naturelle nationale marine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Leu tendant à annuler la décision implicite de rejet sur sa demande tendant à l’abrogation du décret du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le Conseil d’Etat relance l’exécution du marché du wifi régional grand public

La haute juridiction a sanctionné le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis et a rejeté les conclusions de la société Pyxise tendant à la suspension de l’exécution du marché en litige. Un sous-traitant peut justifier d’un intérêt lésé de manière suffisamment directe et certaine.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la question de la prévention des ruptures d’approvisionnement de carburant à La Réunion est renvoyée

Le Conseil d’Etat a renvoyé la question de la conformité à la Constitution des articles L. 671-2 et L. 671-3 du code de l’énergie au Conseil constitutionnel. L’atteinte portée notamment au droit de grève, « soulève une question présentant un caractère sérieux ».

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Rythmes scolaires : l’autorisation d’expérimentations est validée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment estimé que, contrairement aux allégation des requérants, le décret litigieux n’a opéré aucun transfert de compétences vers les collectivités territoriales et n’a pas porté atteinte aux principes de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme.

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur la suspension du marché du wifi régional grand public

La haute juridiction examine ce jour le recours de la région Réunion contre la suspension de l’exécution du marché « wifi régional grand public ».

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...