Articles ayant pour mot clé : "Julien Anfruns"

Hautes-Pyrénées : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire de la construction d’un centre aqualudique à Aragnouet

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Bordeaux a dénaturé les termes et la portée de la délibération du conseil municipal du 13 avril 2010 approuvant la révision du plan local d’urbanisme et de ses annexes.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Pyrénées : le Conseil d’Etat se penche sur la construction d’un centre aqualudique à Aragnouet

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune d’Aragnouet contre l’annulation de l’arrêté du maire du 14 novembre 2011 délivrant à ladite municipalité un permis de construire un centre aqualudique.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur le transfert à RTE des biens de la SNCF

La haute juridiction a décidé que les biens de la SNCF à transférer à la société RTE, à effet du 1er mai 2010, sont ceux qui sont inscrits à l’inventaire établi conjointement par ces deux sociétés le 11 juin 2009. Leur valeur, au 1er mai 2010, est fixée à 129 millions d’euros et non à 400 millions d’euros comme le prétendait la SNCF.

de · 15 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de Dembéni

La haute juridiction a confirmé le jugement du tribunal administratif qui avait relevé que des bulletins de la liste « Mouvement Jeunes Unis » présente au premier tour avaient été déposés sur la table réservée aux bulletins des différentes listes et mélangés aux autres bulletins de la liste.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : la tenue des municipales de Koungou est validée

La haute juridiction a rejeté le recours de Malide Saindou Mourthadhoi et Chamsidine Soyf tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat revient sur le transfert à RTE des biens de la SNCF

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNCF tendant contre le transfert à RTE de la totalité des biens de la SNCF relevant du réseau de transport public d’électricité pour un montant de 400 millions d’euros.

de · 6 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : le maire de Dembéni défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Soihibou Hamada contre l’annulation, sur la protestation d’Ambdi Hamada Jouawou, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 6 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : litige sur la tenue des municipales de Koungou

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Malide Saindou Mourthadhoi et Chamsidine Soyf tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux.

de · 6 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le déroulement des municipales de Saint-Pierre est conforme

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Gaël Anda tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le résultat des municipales de Sainte-Suzanne est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Daniel Alamelou tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : le Conseil d’Etat a validé le résultat des municipales d’Ouangani

La haute juridiction a rejeté le recours d’Attoumani Harouna tendant à annuler les élections municipales des 23 et 30 mars mars 2014 dans la commune.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : vague de protestations contre l’élection d’André Thien Ah Koon au Tampon

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Jean-Jacques Vlody, Paulet Payet, Rito Morel, Marcelin Thélis et Joël Athur tendant à l’annulation des opérations électorales qui ont eu lieu les 23 et 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : protestation contre le déroulement des municipales de Saint-Pierre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Gaël Anda tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : litige sur le déroulement des municipales de Sainte-Suzanne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Daniel Alamelou tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : contentieux sur le déroulement des municipales d’Ouangani

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Attoumani Harouna tendant à annuler les élections municipales des 23 et 30 mars mars 2014 dans la commune.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : l’imposition des cessions de titres reçus en contrepartie d’apports réalisés dans des entreprises est renvoyée

Le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du II de l’article 18 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.

de · 8 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : l’imposition des cessions de titres reçus en contrepartie d’apports réalisés dans des entreprises

Le Conseil d’Etat examine ce jour l’ordonnance du 6 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que l’article 18 de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012…

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : le Conseil d’Etat a tranché sur le résultat des municipales de Charensat

La haute juridiction a considéré, contrairement aux allégations des requérants, que la circulaire de la liste « Travailler ensemble pour un avenir prospère de Charensat » répondait sans équivoque aux prescriptions légales.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Jura : les municipales de Montigny-lès-Arsures sont validées

Pour la haute juridiction, la diffusion d’un message par le maire sortant, Philippe Riou, à près d’un quart des électeurs en violation des dispositions du code électoral n’a pas constitué de manoeuvre ayant altéré la sincérité du scrutin.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas la contribution au service public de l’électricité

Dispositions déjà déclarées conformes à la Constitution, question sans caractère sérieux… le juge administratif suprême a refusé de renvoyer l’affaire au Conseil constitutionnel.

de · 12 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses