Articles ayant pour mot clé : "Jean-Philippe de Garate"

Magistrats : le Conseil d’Etat a confirmé la radiation de Jean-Philippe de Garate

Pour le juge administratif suprême, le magistrat a manqué à ses obligations statutaires et à ses devoirs de loyauté, de dignité et de délicatesse. Les agissements qui lui sont reprochés revêtent bien le caractère d’un manquement à l’honneur professionnel.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Magistrats : Jean-Philippe de Garate s’oppose à sa radiation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Philippe de Garate tendant à annuler le décret du 19 février 2015 par lequel il a été radié des cadres de la magistrature, à compter du 27 janvier 2015.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...