Articles ayant pour mot clé : "Jean-Dominique Nuttens"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Biarritz : le PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, les sages du Palais-Royal vont se pencher sur la question de la nécessité, pour la ville de Biarritz, de déroger au droit commun de la commande publique en passant par la procédure du partenariat public-privé.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur une affaire de harcèlement moral au sein du département

Pour la cour administrative d’appel de Bordeaux, c’est bien la répétition dans le temps des faits qui ont porté atteinte à la dignité de cette fonctionnaire et ont contribué à la dégradation de son état de santé.

Nantes Métropole : le marché public de construction de l’Ecole supérieure des Beaux-Arts devant le Conseil d’Etat

La société Eiffage Construction Pays de la Loire demande à la haute juridiction de revenir sur l’annulation, prononcée par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, de l’attribution d’un lot dudit marché de travaux.

de · 18 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marchés publics : le Conseil d’Etat ouvre les portes du contentieux à tous les tiers !

Une décision révolutionnaire du juge administratif suprême qui revient sur une jurisprudence ancienne réservant cette voie de recours aux parties au contrat et aux concurrents évincés lors de sa passation. Les tiers ne pourront toutefois se plaindre que des illégalités « particulièrement graves » ou « en rapport direct avec leur intérêt lésé ».

de · 5 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses