Articles ayant pour mot clé : "Jean-Dominique Nuttens"

Pyrénées-Orientales : renvoi d’un contentieux à haut risque pour l’unité touristique Porte des neiges à Porta

Le Conseil d’Etat a sanctionné la cour administrative d’appel de Marseille dans un litige relatif à une demande indemnitaire de l’ordre de près de 12,8 millions d’euros de la société Domaine Porte des neiges à la commune de Porta au titre des conséquences dommageables de la résiliation anticipée de la convention. Affaire à suivre.

de · 13 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Guadeloupe : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un PPP pour le traitement des déchets ménagers

La haute juridiction a notamment rappelé que l’irrégularité de la procédure de passation, qui empêchait la présentation d’une offre répondant aux exigences légales d’un contrat de partenariat, avait constitué un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence de nature à dissuader la présentation d’offres concurrentes et ainsi susceptible de léser la société Urbaser Environnement.

Indre-et-Loire : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Joué-lès-Tours

Pour la haute juridiction, si quelques personnes font état de ce qu’un tract illégal aurait circulé ou attestent avoir entendu parler de sa diffusion avant le second tour du scrutin et si des articles de presse, postérieurs à l’élection, relatent son existence, « seules deux personnes attestent l’avoir reçu avant ce scrutin ».

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guyane : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Saint-Laurent-du-Maroni

La haute juridiction examine ce jour le recours de Robert Vivies tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Guadeloupe : un PPP pour le traitement des déchets ménagers devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade) contre l’annulation de la procédure de passation d’un contrat de partenariat…

Pyrénées-Orientales : le contentieux à haut risque de l’unité touristique Porte des neiges à Porta

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Domaine Porte des neiges tendant à la condamnation de la commune de Porta à lui verser près de 12,8 millions d’euros en réparation du préjudice résultant de manquements à ses obligations contractuelles.

de · 8 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Indre-et-Loire : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Joué-lès-Tours

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jean-Marc Kieffer et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 8 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Ariège : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du marché public de signalisation des parcs d’activités Delta Sud

La haute juridiction a notamment relevé que la valeur estimée du marché « était réputée excéder les seuils de procédure formalisée alors même que la délibération de la communauté de communes autorisant le lancement de la procédure faisait état d’une valeur estimée inférieure à ceux-ci ».

de · 22 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre les européennes de mai

La haute juridiction a refusé d’accueillir les recours Catherine Leiris-Dreher et d’Aurore Marie Labbé contre l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 dans la circonscription « Ile-de-france – Français établis hors de France ».

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Ariège : l’annulation du marché public de signalisation des parcs d’activités Delta Sud devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté de communes du canton de Varilhes contre l’annulation du contrat attribuant le marché de fourniture, pose, mise à jour et maintenance des dispositifs de signalisation des parcs d’activités Delta Sud.

de · 1 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : le Conseil d’Etat valide les municipales de Volmerange-les-Mines

Pour les sages du Palais-Royal, la dénomination identique du bulletin municipal et de la liste du vainqueur des élections n’était pas de nature, dans les circonstances de l’espèce, à créer une confusion dans l’esprit des électeurs et n’a donc pas été constitutive d’une manoeuvre susceptible de fausser les résultats.

de · 25 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Boulouparis

Entre autres motifs, les sages du Palais-Royal ont retenu que la parution du journal de Boulouparis, revue trimestrielle, en mars 2014, alors qu’un précédent numéro était paru en février 2013, « ne peut être regardée comme une manoeuvre destinée à fausser les résultats du scrutin ».

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Parcours d'accrobranche de Cergy-Pontoise - DR

Cergy-Pontoise : le Conseil d’Etat confirme l’attribution litigieuse de l’exploitation du parcours d’accrobranche

Par un retournement complet de l’affaire, le juge administratif suprême a cassé purement et simplement l’arrêt du juge d’appel de Versailles qui déplorait de graves illégalités dans la mise en concurrence et dans l’attribution. Selon le Conseil d’Etat rien de tout cela n’est avéré et pourtant…

de · 17 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur le déroulement des européennes de mai

Le juge administratif suprême examine les recours Catherine Leiris-Dreher et d’Aurore Marie Labbé tendant à annuler l’élection des représentants au Parlement européen à l’issue des opérations électorales qui ont eu lieu le 25 mai 2014 dans la circonscription « Ile-de-france – Français établis hors de France ».

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de Boulouparis

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Alain Lazare, maire de Boulouparis, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans ladite commune.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : l’annulation des municipales de Volmerange-les-Mines devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Maurice Lorentz, maire de Volmerange-les-Mines, contre l’annulation, sur la protestation de Jean-Marc Vaccaro, des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Parcours d'accrobranche de Cergy-Pontoise - DR

Cergy-Pontoise : l’attribution biaisée du marché public d’exploitation du parcours d’accrobranche devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours du Syndicat mixte d’études d’aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise contre la résolution d’un marché attribué à la société X Trem Aventures qui, au vu des faits, savait pertinemment que le contrat lui serait attribué.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Cher : un marché public pour l’entretien des espaces verts d’une commune devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la commune de Belleville-sur-Loire contre l’annulation des contrats conclus en mai 2011 pour la gestion et l’entretien des espaces verts communaux.

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’exploitation des installations thermiques d’une ville du Haut-Rhin

La haute juridiction examine ce jour les recours de la ville de Saint-Louis et de la société EBM Thermique contre l’annulation de la passation du marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux.

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Biarritz : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer

Pour la haute juridiction, la commune ne faisait pas état de circonstances particulières de nature à accréditer l’impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée de définir seule et à l’avance ses besoins. La condition de complexité n’était pas remplie.

de · 30 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses