Articles ayant pour mot clé : "Jean-Dominique Langlais"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le pouvoir de police du maire en matière d’inhumations

Craignant notamment qu’un « pèlerinage » s’organise autour de la tombe d’un terroriste et porte ainsi atteinte à l’ordre public, le maire de Mantes-la-Jolie a refusé au père de Larrossi Abballa de l’autoriser à inhumer son fils sur le territoire de la commune. Sauf qu’en principe, la loi interdit au maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour refuser une inhumation en fonction des circonstances qui ont accompagné la mort du défunt.

Hautes-Alpes : confirmation du résultat des élections départementales dans le canton Gap 3

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jacques Labatut tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton Gap 3.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : retour sur le déroulement des élections départementales dans le canton Gap 3

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques Labatut tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton Gap 3.

de · 13 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La mairie de Villeurbanne déboutée de sa demande de plus d’un demi million d’euros à l’Etat

Une occasion, pour le Conseil d’Etat, de rappeler que les stipulations de l’article 9 de la charte européenne de l’autonomie locale du 15 octobre 1985 « ne garantissent pas aux collectivités locales un droit à une compensation spécifique des charges liées à l’exercice de chacune de leurs compétences ».

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La mairie de Villeurbanne réclame plus d’un demi million d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Villeurbanne tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser, à titre principal, une somme de 543.933 euros assortie des intérêts au taux légal…

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Eglise de Boissettes - © Daniel Clerc

L’affaire de la sonnerie des cloches d’une église de Seine-et-Marne renvoyée par le Conseil d’Etat

A l’exception des sonneries d’alarmes et des sonneries prescrites par les lois et règlements, « les cloches des édifices servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs sonneries soient autorisées par les usages locaux ».

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Eglise de Boissettes - © Daniel Clerc

La sonnerie des cloches d’une église de Seine-et-Marne devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours de la commune de Boissettes contre l’annulation de la décision du 26 juillet 2006 du maire refusant de mettre fin aux sonneries de cloche à des fins civiles toutes les heures et toutes les demi-heures de 6 heures à 23 heures.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : litige sur une expertise menée aux archives départementales en 2007

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un expert désigné pour examiner les désordres affectant le bâtiment des archives départementales de la Réunion et auquel le département a été condamné à verser plus de 450.000 euros. Au programme : les honoraires des experts.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meuse : les municipales de Domrémy-la-Canne sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Pierre Wuller contre les opérations électorales. Les irrégularités invoquées par les requérants n’ont en effet pas pu avoir d’incidence sur le résultat.

de · 16 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meuse : litige sur les municipales de Domrémy-la-Canne

Le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Pierre Wuller contre le rejet de sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...