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Le juge des référés du Conseil d’Etat remet en marche la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le juge des référés a mis fin à la suspension des arrêtés relatifs au conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui peut donc se réunir. Le motif ayant justifié la suspension a, en effet, disparu suite à une décision du Conseil constitutionnel.

de · 2 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’Etat conteste la suspension du fonctionnement de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur tendant à mettre fin à la suspension qu’il a prononcé par sa décision du 18 décembre 2015 de l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 et de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2015.

de · 1 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...