Articles ayant pour mot clé : "Jean-Baptiste de Froment"

Morbihan : contentieux sur l’approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Pénestin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Pénestin contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal portant approbation du plan local d’urbanisme en tant qu’elle crée l’ensemble des secteurs 1AUe et 1AUer et classe la parcelle cadastrée ZX 58 en secteur Uba.

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

Eure-et-Loir : renvoi du litige sur l’implantation d’une ferme éolienne à proximité de la base aérienne de Villacoublay

Les zones dangereuses instituées à l’intérieur des régions d’information de vol sont destinées à informer les usagers de l’espace aérien sur l’existence de risques, permanents ou temporaires. Les arrêtés qui se bornent à les créer n’ont pas de caractère réglementaire, a rappelé le Conseil d’Etat.

de · 23 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

Eure-et-Loir : question de l’implantation d’une ferme éolienne à proximité de la base aérienne de Villacoublay

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre du logement contre l’annulation, à la demande de la société Ferme éolienne de Maisons, de l’arrêté du 6 février 2012 par lequel le préfet de la région Centre a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Maisons.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association Baronnies libres sans parc tendant à annuler le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

Litige sur le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Baronnies libres sans parc tendant à annuler le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales.

de · 18 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Manche : le juge met un terme au litige lié à la fin d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à Brix

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 avril 2014 et lui a renvoyé l’affaire. L’installation de stockage de déchets inertes litigieuse doit notamment permettre, en vue de la remise en état des lieux rendue nécessaire par la fermeture de la carrière, le remblaiement des terrains.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat aggrave la sanction d’un trader dans le dossier de l’OPA de la SNCF sur Geodis

Le juge administratif suprême a confirmé l’approche de la commission des sanctions de l’AMF pour regarder le manquement comme établi. Il a admis que la commission des sanctions recoure à un faisceau d’indices pour démontrer la détention et la transmission, par Charles Rosier, d’une information privilégiée sur l’OPA.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Orne : le Conseil d’Etat confirme l’interruption de l’exploitation du centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin

Pour la haute juridiction, la réalisation de travaux sur l’installation de stockage constitue un préalable à toute reprise de l’activité sur cette installation. Le centre de tri ne peut pas non plus être remis en fonctionnement avant l’achèvement de ces travaux, ont asséné les sages du Palais-Royal.

de · 22 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur l’OPA de la SNCF sur Geodis

La haute juridiction examine ce jour le recours de Charles Rosier tendant à annuler la décision du 18 octobre 2013 par laquelle la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 400.000 euros. Intervenant dans cette affaire : Joseph Raad.

Manche : litige sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à Brix

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Carrières Leroux-Philippe contre l’annulation d’un arrêté du préfet de la Manche l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes dans le secteur NC du plan local d’urbanisme de la commune de Brix.

de · 16 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Côtes-d’Armor : un élevage de 30.000 poules pondeuses devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre de l’écologie contre sa condamnation à verser à l’Earl de Kergoten une somme de 76.290 euros en réparation des préjudices subis du fait d’un arrêté du préfet des Côtes-d’Armor lui imposant une réduction de l’effectif des poules pondeuses en raison d’une incompatibilité avec le plan d’épandage.

de · 25 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Orne : litige sur l’exploitation du centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre de l’écologie contre la suspension, à la demande de la société Guy Dauphin Environnement, de l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Orne du 25 septembre 2015 fixant des mesures d’urgence pour prévenir des dangers graves et imminents…

de · 25 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel est confirmée

Le Conseil d’Etat a notamment estimé que les principales caractéristiques du projet avaient été fixées avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un débat public, et qu’elles étaient demeurées identiques depuis, si bien que le décret n’avait pas à être précédé d’un débat public.

de · 10 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : le Conseil d’Etat a rejeté une demande de déclassement du parc de Saint-Vrain

La haute juridiction a rejeté le recours d’Antoine de Mortemart tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a refusé de faire droit à sa demande de déclassement du parc de Saint-Vrain.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : litige sur l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours tendant à annuler un décret de 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : le Conseil d’Etat se penche sur une demande de déclassement du parc de Saint-Vrain

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Antoine de Mortemart tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le ministre de l’écologie a refusé de faire droit à sa demande de déclassement du parc de Saint-Vrain.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le Conseil d’Etat se penche sur la construction d’un centre de traitement des déchets à Grisolles

La haute juridiction examine ce jour les recours du syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne Valor’Aisne et du ministre de l’égalité des territoires et du logement contre l’annulation de l’arrêté du 28 juillet 2008 par lequel le préfet de l’Aisne a accordé un permis de construire…

de · 7 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Commune de Furiani - © Pierre Bona

Haute-Corse : le Conseil d’Etat se penche sur la construction d’une résidence de près de 4.000 m2 à Furiani

La haute juridiction examine ce jour le recours de la SCI Paolina contre la suspension de la décision du 23 avril 2014 par laquelle le maire de la commune de Furiani lui a délivré un permis de construire en vue de la réalisation d’un ensemble de logements et de commerces.

de · 6 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aucune responsabilité de la ville de Villeneuve-d’Asq dans la chute d’un jeune du toit d’une école

Le juge administratif suprême a rejeté le recours des parents d’un jeune homme de 17 ans qui, en 2004, après avoir pénétré en pleine nuit avec son cousin dans l’enceinte de l’école maternelle Chopin, située quartier du Château à Villeneuve d’Ascq, est tombé du toit de celle-ci.

de · 29 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le classement du bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp confirmé

Le Conseil d’Etat vient de valider le décret de juin 2013 classant parmi les monuments naturels et les sites du département de l’Ariège l’ensemble formé par le bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp et les paysages remarquables qui lui sont liés.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses