Articles ayant pour mot clé : "installations nucléaires"

Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de base

Est paru au Journal officiel, le décret du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’à la sous-traitance. Le texte définit le principe de démantèlement au plus tôt tel que fixé par l’article 127 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

de · 29 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

L’Autorité de sûreté nucléaire s’inquiète du risque engendré par les difficultés financières d’EDF et d’Areva

Si l’ASN salue dans un rapport le maintien à « un bon niveau » de la sûreté d’exploitation des installations nucléaires, l’autorité administrative indépendante révèle un contexte préoccupant, porteur d’inquiétude pour l’avenir. Son président, Pierre-Franck Chevet, a notamment souligné les « difficultés financières, économiques ou budgétaire » des entreprises en charge du secteur.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Installation nucléaire : la violation de prescriptions anti-incendie à Saclay doit être rectifiée

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la société CIS Bio International tendant à annuler plusieurs décisions par lesquelles l’Autorité de sûreté nucléaire l’a mise en demeure de se mettre en conformité, à savoir de mettre en place un système d’extinction automatique d’incendie dans plusieurs secteurs de feu.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Installation nucléaire : le Conseil d’Etat se penche sur la violation de prescriptions anti-incendie à Saclay

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société CIS Bio International tendant à annuler plusieurs décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire la mettant en demeure de mettre en place un système d’extinction automatique d’incendie dans les secteurs de feu contenant de l’iode au sein de l’installation nucléaire située sur le site de Saclay, dans l’Essonne.

Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

Genève déboutée de son recours contre la poursuite de l’exploitation de la centrale nucléaire de Bugey dans l’Ain

Le Conseil d’Etat a balayé tous les arguments de la République et Canton de Genève tant concernant les capacités financières de l’exploitant, que l’évaluation du risque de chute d’avion, le risque de perte totale de source froide en cas d’agression externe ou encore l’évaluation des risques relatifs à l’état des cuves et des enceintes de confinement des réacteurs nos 2 et 4.

de · 24 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

Genève s’attaque à la poursuite de l’exploitation de la centrale nucléaire de Bugey dans l’Ain

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la République et Canton de Genève tendant à annuler plusieurs décisions par laquelle l’Autorité de sûreté nucléaire a fixé à EDF, les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey autorisant la poursuite de l’exploitation de la centrale.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Assemblée nationale © R. Villalon

La Parlement a définitivement adopté la loi sur la transition énergétique

Par un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la transition énergétique. Fustigé par la droite, le texte devrait permettre, selon Ségolène Royal, créer 100.000 emplois.

de · 23 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

L’Assemblée nationale a voté la transition énergétique

Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique que le Sénat avait profondément remanié.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

La transition énergétique de retour à l’Assemblée nationale

A l’occasion de ce réexamen les députés ont notamment restauré en commission la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50% « à l’horizon 2025 » et la réduction de moitié de la consommation totale d’énergie en 2050.

de · 20 mai 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre le renforcement du radier du réacteur 1

Eu égard à leur nature et à leur ampleur, « les travaux visant à renforcer la résistance du radier de la centrale ne sauraient être regardés comme une modification notable d’une installation nucléaire de base (…) », ont notamment jugé les sages du Palais-Royal.

de · 29 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat se penche sur le renforcement du radier du réacteur 1

La juridiction administrative suprême examine le recours de la Fédération Réseau Sortir du Nucléaire et de plusieurs autres associations écologistes contre des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fixant à EDF des prescriptions complémentaires et donnant son accord pour le renforcement d’un réacteur dans le cadre de la prolongation de son exploitation au-delà de trente ans.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nucléaire : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre les rejets dans l’environnement des réacteurs de Flamenville

Pour les sages du Palais-Royal, les travaux de l’IRSN, « s’ils soulignent la nécessité de poursuivre les recherches, confirment, en l’état des connaissances scientifiques et compte tenu des mesures prises, l’absence de risques graves pour l’environnement ou la santé publique ».

de · 22 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nucléaire : le Conseil d’Etat se penche sur les rejets dans l’environnement des réacteurs de Flamenville

La haute juridiction examine ce jour le recours du Comité de réflexion d’information et de lutte anti-nucléaire tendant à annuler l’arrêté du 15 septembre 2010 du ministre de l’écologie et du ministre de l’économie portant homologation d’une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat a confirmé l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire

Le juge administratif suprême rejette les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce matin les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

La Hague : Areva va démanteler trois installations nucléaires

Dimanche 10 novembre 2013, sont parus au Journal officiel, trois arrêtés du 8 novembre autorisant la société Areva NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif…

de · 10 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents