Articles ayant pour mot clé : "installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)"

Haut-Rhin : litige sur l’exploitation d’une carrière de granit à Metzeral

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Société Nouvelles Carrières d’Alsace contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Haut-Rhin l’autorisant à exploiter une carrière de granit et des installations de traitement des matériaux sur le territoire de la commune de Metzeral. Au programme : régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hautes-Alpes : litige sur le classement d’une installation de stockage de déchets à Gap

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Gap tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a enregistré, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située au lieudit « Saint-Jean ».

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle modification de la nomenclature des installations classées

Un décret du 5 décembre 2016 modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au Journal officiel du 6 décembre.

de · 7 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Loiret : litige sur l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Mardié

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Ligérienne Granulats ainsi que de la ministre de l’écologie contre l’annulation, à la demande de la commune de Mardié et de l’association Mardiéval, d’un arrêté du préfet du Loiret autorisant l’entreprise à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune précitée au lieudit « L’Etang ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Orne : le Conseil d’Etat confirme l’interruption de l’exploitation du centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin

Pour la haute juridiction, la réalisation de travaux sur l’installation de stockage constitue un préalable à toute reprise de l’activité sur cette installation. Le centre de tri ne peut pas non plus être remis en fonctionnement avant l’achèvement de ces travaux, ont asséné les sages du Palais-Royal.

de · 22 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Orne : litige sur l’exploitation du centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre de l’écologie contre la suspension, à la demande de la société Guy Dauphin Environnement, de l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Orne du 25 septembre 2015 fixant des mesures d’urgence pour prévenir des dangers graves et imminents…

de · 25 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Dépôt pétrolier - © nfr Pictures - Fotolia

Le gouvernement face à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Au programme : simplification de leur élaboration et leur mise en oeuvre.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Var : le Conseil d’Etat renvoie l’extension l’affaire de l’installation de stockage de déchets du Balançan

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Marseille « a inexactement qualifié les faits de l’espèce » en jugeant que les inconvénients du projet contesté étaient, malgré l’augmentation limitée de la surface concernée par le projet d’intérêt général, de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a validé l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées

Pour la haute juridiction, en retenant des modalités de publicité simplifiées et de computation du délai de recours (de deux mois) en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, le pouvoir réglementaire a fait oeuvre de simplification administrative dans le respect des textes fondateurs.

Isère : le principe de l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône est validé

Isère : le principe de l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône est validé

Pour le Conseil d’Etat, en l’état de l’instruction et compte tenu de l’objet du permis litigieux, « la commune de La Sône n’est pas fondée à soutenir qu’une étude d’impact était nécessaire ».

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions du classement des cours d’eau

Dans sa décision, la haute juridiction a considéré que la reconstruction d’un ouvrage du fait de sa ruine ou de son changement d’affectation « ne peut légalement être regardée comme faisant par nature obstacle à la continuité écologique (…), sans que l’administration n’ait à procéder à un examen du bien fondé de la demande ».

de · 16 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Installations classées : un décret dématérialise et simplifie le régime des ICPE

Est paru au Journal officiel un décret du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et relatif à la prévention des risques.

de · 11 décembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Fédération environnement durable, de l’association Vent de colère et autres tendant à annuler le décret du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Var : le Conseil d’Etat se penche sur l’extension de l’installation de stockage de déchets du Balançan au Cannet-des-Maures

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Sovatram contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet du Var a qualifié d’intérêt général le projet d’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan. La ministre de l’écologie s’oppose à l’annulation d’un arrêté permettant la destruction d’espèces végétales protégées.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Isère : polémique sur l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône

Isère : polémique sur l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société Routière Chambard et du ministre du logement contre la suspension de la décision du 22 décembre 2014 par laquelle le maire, Pierre Rousset, a, au nom de l’Etat, annulé la décision de refus de permis de construire du 22 septembre 2014…

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le classement des cours d’eau

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association France Energie Planète tendant à annuler la circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements des cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La procédure d’autorisation des installations hydroélectriques devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Fédération des Moulins de France et autres contre l’harmonisation de la procédure d’autorisation de toutes les installations hydroélectriques.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Garanties financières des installations classées pour la protection de l’environnement

Un décret paru au Journal officiel du 9 octobre 2015 « améliore » le dispositif de garanties financières des ICPE. L’occasion, notamment, de relever le seuil d’exigibilité des garanties et de dispenser les plus petites installations…

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a « entériné » des prescriptions applicables aux installations classées d’élevage

Le juge administratif suprême a confirmé l’application de dispositions d’arrêtés de 2013 relatifs à des prescriptions générales applicables aux installations classées d’élevage soumises à autorisation, enregistrement et déclaration.

de · 27 août 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les prescriptions applicables aux installations classées d’élevage devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour des recours tendant à la modification des arrêtés du 27 décembre 2013 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées d’élevage soumises à autorisation, enregistrement et déclaration.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...