Articles ayant pour mot clé : "impôt sur le revenu"

PLF 2017 : l’Assemblée nationale vote une baisse d’impôt d’un milliard d’euros

Lors de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adoptés une disposition permettant une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. D’autres dispositions fiscales en faveur des militaires, des gendarmes et des policiers ont aussi été votées en première lecture.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’arlésienne du déficit public… et des niches fiscales !

de · 10 septembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Impôt : le gouvernement renvoie le prélèvement à la source à l’automne

Michel Sapin a annoncé, lors d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale, que l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait finalement présentée au vote du Parlement à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.

Le Conseil d’Etat a statué sur l’étendue de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Martin

La haute juridiction a rejeté le recours du préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin tendant à annuler l’instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale de 30%, libératoire de l’impôt sur le revenu, assis sur une partie des sommes versées au titre du revenu de solidarité active (RSA).

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur l’étendue des compétences fiscales de la collectivité de Saint-Martin

La haute juridiction examine ce jour le recours du préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin tendant à annuler l’instauration par le conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale assis sur une partie des sommes versées au titre du revenu de solidarité active.

de · 20 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Assemblée nationale © R. Villalon

Assemblée nationale : les députés de la majorité font plier le gouvernement sur une réforme de la CSG pour les revenus modestes

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté un amendement de Jean-Marc Ayrault qui crée un abattement de la Contribution sociale généralisée pour les revenus les plus modestes. Le gouvernement a obtenu un report de mise en oeuvre au 1er janvier 2017.

Déclaration de revenus © Pixel & Création - Fotolia

Budget 2016 : CSG versus impôt sur le revenu et prime d’activité…

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, deux députés socialistes, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent une fusion partielle de la CSG et de l’impôt sur le revenu en un impôt citoyen sur le revenu qui emporte l’adhésion du ministre des finances. Un autre amendement liant la CSG avec la future prime d’activité est plus critiqué.