Articles ayant pour mot clé : "Ile-de-France"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le périmètre de la métropole du Grand Paris

Le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant sur la régularité de la procédure de consultation suivie que sur la prétendue « dimension excessive et dépourvue de toute cohérence territoriale » du périmètre de l’établissement public territorial, ou encore sur un éventuel détournement de pouvoir.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La ville de Neuilly-Plaisance conteste le périmètre et le siège de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la commune de Neuilly-Plaisance tendant à annuler le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Régionales 2015 : la CNCCFP déboutée sur le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste en Ile-de-France

Le Conseil d’Etat a rejeté la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait rejeté le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Ile-de-France. Au litige ? 400 euros sur un plafond des dépenses électorales de 3,4 millions d’euros.

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur le périmètre de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, l’Haÿ-les-Roses, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi et Viry-Châtillon tendant à annuler le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial.

de · 28 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Régionales 2015 : litige sur le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste en Ile-de-France

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui, par décision du 7 avril 2016, a rejeté le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Ile-de-France.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Ile-de-France : rapport sur les marchés publics de construction de la région

Au terme de ses travaux, la chambre régionale des comptes constate des améliorations certaines mais une situation encore insatisfaisante en ce qui concerne le sort réservé à certaines de ses observations ou recommandations antérieures. Le rapport constate notamment une altération du principe de concurrence dans la mise en compétition.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

QPC : la mairie de Paris obtient le renvoi de dérogations collectives au repos dominical

Le Conseil d’Etat a estimé que le moyen tiré de ce que les dispositions qui attribuent au préfet la compétence pour prendre, à Paris, les décisions de dérogation au repos dominical portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, soulève une question présentant un caractère sérieux.

de · 7 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la mairie de Paris attaque des dérogations collectives au repos dominical

Le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du tribunal administratif de Paris qui a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que l’article L. 3132-26 du code du travail et la disposition transitoire de la loi du 6 août 2015 portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Ile-de-France : la stabilité et les bonnes performances budgétaires de la Région

Une étude de l’agence de notation Fitch Ratings vient confirmer la note « AA » attribuée à la Région Ile-de-France. C’est, selon l’agence de notation, le reflet de la stabilité et du niveau élevé des performances budgétaires de la Région et ce, malgré un niveau d’endettement « relativement élevé ».

de · 23 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Logements sociaux - © DR

Logement social : Manuel Valls pointe du doigt les 36 plus mauvais élèves

A l’occasion du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, Manuel Valls a présenté une liste de 36 villes dont les taux de logements sociaux sont inférieurs à 20% et qui ont refusé de signer un plan de mixité sociale.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

La validité du schéma directeur de la région d’Ile-de-France confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment estimé que le public avait été suffisamment mis à même de participer à l’élaboration du schéma, au cours de la procédure d’enquête publique et que celle-ci s’était déroulée dans des conditions régulières.

de · 26 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France contesté devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes de Maisons-Laffitte, Coignières et autres tendant à annuler le décret du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France.

de · 7 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Région Ile-de-France : un profil économique solide et de bonnes performances

L’agence Fitch Ratings a confirmé la note attribuée à la région Ile-de-France dans une perspective stable. Elle estime que les réformes institutionnelles à venir, suite aux lois territoriales récemment votées, « n’affecteront pas de manière notable le budget de la région ».

de · 14 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat a statué sur le marché public de construction du lycée de Lognes

Pour le juge administratif suprême, la cour a pu (…) juger que les conclusions d’appel en garantie présentées par la région Ile-de-France contre la société Bec construction tendaient nécessairement à remettre en cause le caractère définitif du décompte général des travaux approuvé par l’Epamarne et ne pouvaient qu’être rejetées.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat revient sur le marché public de construction du lycée de Lognes

Le juge administratif suprême examine, à l’occasion du recours de la région Ile-de-France, l’autorisation du sous-traitant de s’adresser directement à la personne publique pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues…

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...