Articles ayant pour mot clé : "Hérault"

Palavas-les-Flots : le maire va-t-il devoir quitter son fauteuil ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christian Jeanjean, maire réélu de Palavas-les-Flots, ancien député, contre l’annulation, à la demande de Mathieu Solivérès et de Jean-Louis Jacquet, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal de Mons-La-Trivalle est confirmée

En rejetant le recours de l’actuelle maire, Arielle Escuret, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection de Gérard Lefrançois et la proclamation de celle de Claude Tarraga.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hérault : les municipales de Pomérols sont validées par la justice

Malgré plusieurs irrégularités avérées, le Conseil d’Etat a refusé d’accéder au recours de Bruno Lerognon tendant à l’annulation des opérations électorales en raison de l’écart de près de 600 voix entre les listes en présence.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers s’affrontent devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Béziers tendant à ce celle de Villeneuve-lès-Béziers soit condamnée à lui verser une indemnité de près de 600.000 euros ainsi que plus de 45.000 euros de dommages et intérêts. Au programme : le droit à indemnité suite à la résiliation d’un contrat administratif.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : Gérard Combes s’oppose à l’annulation de son élection en qualité de conseiller communautaire à Puimission

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Combes contre l’annulation de son élection en qualité de conseiller communautaire de la communauté de communes les Avants-Monts du centre Hérault.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : bataille autour de l’élection d’un conseiller municipal de Mons-La-Trivalle

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Arielle Escuret, maire élue de Mons-La-Trivalle, contre l’annulation, sur protestation de Régis Cèbe, de l’élection de Gérard Lefrançois.

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : recours contre les municipales de Pomérols

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bruno Lerognon tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux.

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : Jacques Martinier doit quitter l’agglomération de Montpellier

Le Conseil d’Etat a considéré que M. Martinier n’était pas fondé à se plaindre de ce que le premier juge avait annulé son élection en qualité de conseiller communautaire. Pas de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Agde : litige sur un marché public de mise en conformité d’une station d’épuration

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la municipalité contre sa condamnation à verser plus de 350.000 euros à la société OTV France au titre des frais et charges liés à l’exécution du marché de travaux d’extension et de mise en conformité d’une station d’épuration.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : Jacques Martinier va-t-il devoir quitter l’agglo de Montpellier ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques Martinier contre l’annulation, sur déféré du préfet de l’Hérault, de son élection comme conseiller communautaire de la communauté d’agglomération de Montpellier.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : le Conseil d’Etat revient sur la réalisation d’une résidence pour personnes âgées

La haute juridiction examine aujourd’hui le recours de la SCP Cardin et Fremolle contre leur condamnation solidaire à verser à la commune de Baillargues la somme de 288.070,60 euros TTC en réparation du préjudice subi dans la réalisation de la résidence pour personnes âgées Les Pins-Bessons.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre le redécoupage des cantons de l’Hérault

Il appartient au gouvernement, pour la prise en compte des bases démographiques, de retenir les chiffres de population constatés, et non pas des prévisions, a insisté le juge administratif suprême.

de · 26 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat « confirme » les restrictions de l’activité extractive dans le parc du Haut-Languedoc

L’activité d’extraction de matériaux étant susceptible de provoquer des nuisances environnementales et paysagères, une charte de parc naturel régional peut légalement imposer une localisation de cette activité dans des zones qui lui sont affectées, ont rappelé les sages du Palais-Royal.

de · 7 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons de l’Hérault

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur les restrictions de l’activité extractive dans le parc du Haut-Languedoc

L’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction demande à la haute juridiction l’annulation d’une charte imposant des restrictions à l’exercice de l’activité extractive dans le parc naturel régional.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...