Articles ayant pour mot clé : "Hérault"

Hérault : conflit sur la réalisation d’un projet éolien à Fraïsse-sur-Agoût

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS du Parc éolien du Roc de l’Ayre et de la SAS du Parc éolien de Fontfroide contre l’arrêt du 13 mars 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a sursis à statuer sur une requête tendant à l’annulation de délibérations prises par le conseil municipal de Fraïsse-sur-Agoût en 2011.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : le Conseil d’Etat se penche sur l’extension de Vias plage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Vias tendant à la condamnation solidaire de l’Etat et de la société d’équipement du Biterrois et de son littoral à lui payer plus de 3 millions d’euros à parfaire en réparation des préjudices subis du fait de l’annulation des actes administratifs supports de la ZAC « extension de Vias Plage ».

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Canton de Montpellier 4 : inéligibilité confirmée pour Katel Bacher et Azedine Douair

Pour justifier de l’absence de dépôt de son compte de campagne, le requérant se borne à soutenir que sa colistière et lui étaient des candidats indépendants se présentant pour la première fois. Une assertion qui ne lui permet pas de soutenir que c’est à tort que le tribunal l’a déclaré inéligible, ainsi que sa colistière, pour une durée de dix huit mois, a jugé le Conseil d’Etat.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Béziers : renvoi d’un contentieux sur le renouvellement urbain du quartier de La Devèze

En estimant que l’avenant n°2 au marché avait pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre, alors qu’il ne tendait qu’à redéfinir la répartition des honoraires au sein du groupement et que, contrairement à ce que relève l’arrêt, il n’en modifiait pas le montant global, « la cour administrative d’appel de Marseille a dénaturé les pièces du dossier ».

de · 23 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Départementales dans l’Hérault : inéligibilité confirmée pour le binôme Front national Liliane Mougin et Jean-Paul Paturel

Le Conseil d’Etat a déclaré inéligibles pendant six mois à compter de la date de la présente décision le binôme en cause. Une demie défaite pour les candidats qui, en première instance, avaient été condamnés à un an d’inéligibilité.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Canton de Montpellier 4 : deux candidats contestent leur inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Azedine Douair tendant à annuler un jugement du 9 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l’a déclaré, ainsi que son binôme, Katel Bacher, inéligibles pour une durée de dix-huit mois.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Elections Montpellier 1 : protestation quant au déroulement du scrutin départemental de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dalila Yousfi contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Montpellier 1.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Béziers : le Conseil d’Etat revient sur le renouvellement urbain du quartier de La Devèze

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la commune de Béziers contre sa condamnation à payer à la société UP2M, agissant pour le compte du groupement qu’elle forme avec la société ADP Dubois, la somme de 52.945,46 euros. Au programme : mauvaise exécution d’un marché public.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Départementales dans l’Hérault : le binôme Front national Liliane Mougin et Jean-Paul Paturel conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Liliane Mougin tendant à l’annulation du jugement du 22 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l’a déclarée inéligible avec Jean-Paul Paturel, pour une durée d’un an, suite aux opérations électorales qui se sont tenues en mars 2015 dans le canton de Mèze.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilité publique des travaux de dédoublement de l’autoroute A9 au droit de Montpellier

La haute juridiction examine ce jour le recours de Gabrielle Poujol et autres tendant à annuler la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté leur demande du 3 juillet 2013 tendant à l’abrogation du décret du 30 avril 2007.

de · 3 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Fontaine de la place de la Révolution à Montpellier - DR

Montpellier : le Conseil d’Etat remet en eaux le marché public de l’entretien des fontaines de la ville

En dépit de compétences réelles dans l’entretien des cours d’eaux naturels, la société Philip Frères dont l’offre a été rejetée, n’a pas démontré de compétences de maîtrise de l’eau des bassins et des fontaines objet du marché litigieux.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Montpellier : l’agglomération conteste sa condamnation à raison des travaux d’une ligne de tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération de Montpellier contre sa condamnation à verser à la Société d’exploitation en gare buffet de Montpellier une somme de 400.000 euros avec intérêts.

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Fontaine de la place de la Révolution à Montpellier - DR

Montpellier : le Conseil d’Etat se penche sur le marché de l’entretien des fontaines de la ville

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Montpellier contre l’annulation, à la demande de la société Philip Frères, de la procédure de passation du marché public à bons de commande d’entretien des fontaines.

Hérault : le Conseil d’Etat a annulé l’élection du maire de Saint-Vincent d’Olargues

La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier en tant qu’il a rejeté les conclusions de Pierrette Hubedine, Virginie Planes et autres tendant à l’annulation de l’élection de Jacques Lepape.

de · 25 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hérault : les municipales de Saint-Vincent d’Olargues contestées

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Pierrette Hubedine, Virginie Planes et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Marchés publics : Hérault Transport et la société Voyage Guirette s’affrontent devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport contre la résiliation, sur la demande de la société Voyage Guirette, d’un marché public de transport routier de voyageurs.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La mairie de Villeneuve-lès-Béziers est condamnée à verser près de 600.000 euros à la ville de Béziers

Le conseil d’Etat a jugé que la commune de Villeneuve-lès-Béziers devait être condamnée au titre du préjudice subi par la municipalité de Béziers résultant de l’absence de reversement de la fraction de taxe professionnelle prévue par une convention.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Palavas-les-Flots : Christian Jeanjean doit quitter son fauteuil de maire

Pour le Conseil d’Etat, compte tenu de l’écart d’une seule voix séparant les deux listes arrivées en tête, les manquements de l’équipe du maire sortant, ancien député, ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

de · 26 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hérault : le Conseil d’Etat restaure l’élection de Gérard Combes en qualité de conseiller communautaire à Puimission

Après avoir annulé l’ordonnance du 24 juin 2014 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier, la haute juridiction a établi le troisième et dernier siège de conseiller communautaire doit être attribué à M. Combes.

de · 18 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC – la maire de Pignan dans l’Hérault se bat pour conserver son fauteuil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michelle Cassar, maire sortante réélue, et de 21 autres requérants contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 13 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...