Articles ayant pour mot clé : "Henri Loyrette"

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Seine-Maritime

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que la seule circonstance que les zones rurales seraient moins bien représentées que les zones urbaines au sein de l’assemblée départementale était sans incidence sur la légalité du décret attaqué.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté dix nouveaux recours contre le redécoupage des cantons des Pyrénées-Orientales

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rappelant notamment qu’aucun autre texte n’impos au premier ministre de prévoir que les limites des cantons prennent en compte la précédente délimitation cantonale ou les prévisions d’évolution des populations et, s’agissant de circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des EPCI.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Morbihan

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que le moyen tiré de ce que les zones rurales seraient moins bien représentées que les zones urbaines au sein de l’assemblée départementale ne pouvait qu’être écarté.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hyères-les-Palmiers : une entreprise réclame plus de 3 millions d’euros à la municipalité

Après renvoi de l’affaire devant le tribunal des conflits, l’affaire revient devant le Conseil d’Etat. La société Immobilière du Ceinturon réclame 3,11 millions d’euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de la renonciation de la commune à agrandir la plate-forme du Port de la Plage.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Seine-Maritime

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine dix nouveaux recours contre le redécoupage des cantons des Pyrénées-Orientales

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons du Morbihan

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas l’affaire du complot politique de l’IGS

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc qui conteste la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs, a perdu une première manche devant le juge administratif suprême. La QPC soulevée ne sera pas renvoyée devant le Conseil constitutionnel.

de · 20 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes
Yannick Blanc - DR

L’affaire du complot politique de l’IGS devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un recours de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre Yannick Blanc et ses collaborateurs alors en poste à la préfecture de police. La juge réclame sa protection statutaire à la garde des Sceaux, Christiane Taubira. De son côté, l’ancien directeur de la police générale de la PP conteste la clémence du CSM.