Articles ayant pour mot clé : "Hautes-Alpes"

Hautes-Alpes : litige sur le classement d’une installation de stockage de déchets à Gap

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Gap tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a enregistré, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située au lieudit « Saint-Jean ».

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hautes-Alpes : confirmation du résultat des élections départementales dans le canton Gap 3

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jacques Labatut tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton Gap 3.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : l’annulation de l’élection dans le canton de Briançon 2 est confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rejeté le recours de Gérard Fromm et Aurélie Poyau contre l’annulation, à la demande de Romain Gryzka et de Catherine Valdenaire, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Briançon 2.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : retour sur le déroulement des élections départementales dans le canton Gap 3

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques Labatut tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton Gap 3.

de · 13 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hautes-Alpes : l’annulation de l’élection dans le canton de Briançon 2 devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Fromm et Aurélie Poyau contre l’annulation, à la demande de Romain Gryzka et de Catherine Valdenaire, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Briançon 2.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Lignes à très haute tension © DR

Hautes-Alpes : le Conseil constitutionnel a validé les bases légales de la ligne THT de la Haute Durance

Pour les sages, les servitudes instituées n’entraînent pas une privation de propriété mais une limitation apportée à l’exercice du droit de propriété. Il en serait toutefois autrement si la sujétion ainsi imposée devait aboutir à vider le droit de propriété de son contenu.

de · 5 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : les bases légales de la ligne THT de la Haute Durance sont renvoyées au Conseil constitutionnel

Plusieurs articles du code de l’énergie relatifs à la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité posent, selon le Conseil d’Etat, des questions présentant un caractère sérieux.

de · 6 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : la construction de la ligne à très haute tension de la Haute Durance devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à annuler l’arrêté du 6 octobre 2014 portant déclaration d’utilité publique les travaux de construction d’une ligne électrique aérienne à 225.000 volts entre les postes de L’Argentière et de Serre-Ponçon.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Alpes

La haute juridiction a décidé que l’auteur du décret n’avait pas méconnu l’obligation de n’apporter au caractère essentiellement démographique de la nouvelle délimitation des cantons opérée dans le département des Hautes-Alpes que des exceptions de portée limitée justifiées, par l’impérative prise en compte des contraintes géographiques de ce territoire.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Alpes

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...