Articles ayant pour mot clé : "Haut-Rhin"

Haut-Rhin : litige sur l’exploitation d’une carrière de granit à Metzeral

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Société Nouvelles Carrières d’Alsace contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Haut-Rhin l’autorisant à exploiter une carrière de granit et des installations de traitement des matériaux sur le territoire de la commune de Metzeral. Au programme : régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haut-Rhin : le compte de campagne de deux candidats aux départementales de Mulhouse 1 est validé

Francis Larger et Myriam Rohmer avaient reçu d’une vice-présidente du conseil régional un don sous forme de timbres prélevés par celle-ci sur la dotation de timbres qui lui était allouée par le conseil régional et divers soutiens matériels d’une auto-école, d’un complexe sportif et d’une agence de communication.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haut-Rhin : litige sur le compte de campagne de deux candidats aux départementales de Mulhouse 1

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 3 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que c’est à tort qu’elle a rejeté le compte de campagne de Francis Larger et Myriam Rohmer.

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haut-Rhin : Colmar déboutée de sa réclamation contre l’Etat au titre des amendes de police municipale

La haute juridiction a rejeté le recours de la commune tendant à fixer définitivement la dette de l’Etat à son égard à la somme de 674.051,31 euros correspondant au coût des missions exercées par les agents communaux au nom de l’Etat pour la période 2003-2011.

de · 16 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haut-Rhin : Colmar réclame plus de 674.000 euros à l’Etat au titre des amendes émises par les agents de police municipale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Colmar tendant à fixer définitivement la dette de l’Etat à l’égard de la commune de Colmar à la somme de 674.051,31 euros correspondant au coût des missions exercées par les agents communaux au nom de l’Etat pour la période 2003-2011.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale © DR

Haut-Rhin : les municipales de Michelbach-le-Bas sont annulées

Le Conseil d’Etat a confirmé que la banderole appelant à voter pour la liste de Brigitte Zimmermann qui avait été déployée le jour du scrutin « a été de nature à vicier les résultats de l’élection ».

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale © DR

Haut-Rhin : le maire et deux conseillers défendent leur siège à Michelbach-le-Bas

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Henri Mattes, maire élu de Michelbach-Le-Bas, Nicolas Richerdt et Marlyse Schaeffer contre l’annulation de leur élection les 23 et 30 mars 2014 en qualité de conseillers municipaux.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Fessenheim : le résultat des municipales est validé par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rejeté le recours de Hervé Mathiasin qui contestait le scrutin du 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Fessenheim : contentieux autour du résultat des municipales de 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Hervé Mathiasin contre le rejet de la contestation qu’il a élevée à l’encontre des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 3 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a validé l’élection du maire de Rustenhart dans le Haut-Rhin

Pour les sages du Palais-Royal, l’irrégularité tenant au format des bulletins de vote, qui n’était pas constitutive d’une manoeuvre, n’a pas eu pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté cinq nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Haut-Rhin

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de Louis Erbland, des communes de Pfetterhouse et de Soultzmatt-Wintzfelden, des communautés de communes des Trois Frontières et de la région de Guebwiller.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le maire de Rustenhart dans le Haut-Rhin refuse de perdre son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine le recours de Mario Hegy, marie élu de Rustenhart et autres, contre l’annulation des élections du 30 mars 2014 dans ladite commune.

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Haut-Rhin

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours du département du Haut-Rhin.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine cinq nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Haut-Rhin

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 20 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Haut-Rhin

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’exploitation des installations thermiques d’une ville du Haut-Rhin

La haute juridiction examine ce jour les recours de la ville de Saint-Louis et de la société EBM Thermique contre l’annulation de la passation du marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux.

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...