Articles ayant pour mot clé : "harcèlement"

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat renvoie une prétendue affaire de harcèlement moral à Villeneuve-Saint-Georges

Dans sa décision, le juge administratif suprême n’a pas remis en cause le raisonnement juridique de la cour mais a annulé son arrêt au motif que « la minute de l’arrêt attaqué ne mentionne le nom que de deux des magistrats de la formation de jugement et ne permet pas d’établir l’identité du troisième magistrat ayant participé à l’audience et au délibéré ».

de · 25 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : renvoi d’une affaire de harcèlement moral d’un attaché d’administration centrale

Pour être qualifiés de harcèlement moral, « les agissements en cause doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ». Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est pas constitutive de harcèlement moral.

de · 14 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat se penche sur une prétendue affaire de harcèlement moral à Villeneuve-Saint-Georges

Le Conseil d’Etat examine le recours d’une fonctionnaire tendant à la condamnation de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 32.575 habitants) à lui verser une somme de 150.000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont elle soutient avoir fait l’objet de la part de la municipalité.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le harcèlement moral d’un attaché d’administration centrale devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin puis Audrey Azoulay, contre la condamnation de l’Etat à verser à Dominique A. une somme de 10.000 euros en réparation de préjudices qu’il estime avoir subis en raison d’un harcèlement moral.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Côte d’Or : le Conseil d’Etat a confirmé l’existence d’une affaire de harcèlement à Chenôve

La haute juridiction a estimé que le comportement vindicatif et humiliant, les propos dévalorisants ainsi que les critiques répétées d’un supérieur de l’agent requérant étaient susceptibles de faire présumer l’existence d’agissements constitutifs de harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour administrative d’appel de Lyon.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte d’Or : le juge administratif suprême se penche sur une affaire de harcèlement à Chenôve

Le Conseil d’Etat examine le recours d’un agent tendant à la condamnation de la commune de Chenôve à lui verser une indemnité correspondant à soixante-douze mois de salaire en réparation des préjudices subis par suite de harcèlement moral.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Evêché de Metz : placardisé puis licencié, un ancien secrétaire général voit son recours rejeté par le Conseil d’Etat

Pour les sages du Palais-Royal, en regardant comme établi que le requérant avait refusé de reconnaître l’autorité hiérarchique et d’exécuter les tâches qui lui étaient confiées, « la cour administrative d’appel a porté sur les faits de l’espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation ».

de · 22 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Evêché de Metz : placardisé puis licencié, un ancien secrétaire général porte l’affaire devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Emmanuel Horst tendant à l’annulation de la décision du 13 février 2012 par laquelle l’évêque de Metz a mis fin à ses fonctions et celle du 22 février 2012 par laquelle le ministre de l’intérieur a mis fin au versement de son traitement.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La mutation d’office de Philippe Muller, l’ex-procureur de Saint-Denis, est validée

Tout en validant la mutation d’office de Philippe Muller, le Conseil d’Etat a notamment relevé que les difficultés relationnelles qui lui étaient imputées étaient en partie la conséquence d’un mauvais fonctionnement du service, antérieur à son arrivée. Le comportement de l’ex-procureur ne justifiait pas davantage l’avertissement prononcé à son encontre.

de · 27 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Philippe Muller, l’ex-procureur de Saint-Denis, revient devant le Conseil d’Etat

Sanctionné par sa hiérarchie suite aux griefs proches du harcèlement moral rapportés par les autres membres du parquet, l’ex-procureur de la République de Saint-Denis-de-la-Réunion avait été débouté par le juge administratif suprême d’une QPC. Il revient ce jour devant la même juridiction.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Cholet : le Conseil d’Etat a refusé la réintégration forcée de Christelle Mazel

Le juge administratif suprême a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes et supprimé l’injonction faite à la communauté d’agglomération du Choletais de réaffecter provisoirement Mme Mazel sur le poste de chargée de programmation/médiation au sein du service spectacle vivant.

de · 28 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Un litige entre le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et un agent devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’un agent du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze pour des faits prétendus de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité et de résultat incombant à l’établissement.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Philippe Muller, décrié dès son arrivée au parquet de Saint-Denis

Sanctionné par sa hiérarchie suite aux griefs proches du harcèlement moral rapportés par les autres membres du parquet, l’ex-procureur de la République de Saint-Denis-de-la-Réunion avait saisi le juge administratif suprême d’une question prioritaire de constitutionnalité.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Cholet : le Conseil d’Etat se penche sur la réintégration forcée de Christelle Mazel

Le juge administratif suprême examine le recours de la communauté d’agglomération du Choletais contre l’injonction faite à son président de réaffecter provisoirement Mme Mazel sur le poste de chargée de programmation/médiation au sein du service spectacle vivant.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine une affaire de harcèlement moral prétendu à la mairie de Bagneux

Atteinte de surdité à une oreille, une fonctionnaire se plaint d’avoir été éloignée de son métier principal et d’avoir été placée dans un service où les contacts avec ses collègues étaient moins fréquents. Pour le juge d’appel, son seul handicap en a été la cause.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : décrié dès son arrivée au parquet de Saint-Denis, Philippe Muller a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

Sanctionné par sa hiérarchie suite aux griefs proches du harcèlement moral rapportés par les autres membres du parquet, l’ex-procureur de la République de Saint-Denis-de-la-Réunion a saisi le juge administratif suprême qui examine sa question prioritaire de constitutionnalité ce matin.

de · 4 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur une affaire de harcèlement moral au sein du département

Pour la cour administrative d’appel de Bordeaux, c’est bien la répétition dans le temps des faits qui ont porté atteinte à la dignité de cette fonctionnaire et ont contribué à la dégradation de son état de santé.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hérault : la chambre des métiers obtient gain de cause dans une affaire de harcèlement moral

Le juge administratif suprême vient de dénoncer purement et simplement un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait indemnisé un chef de service de la chambre en raison du harcèlement moral dont il aurait été victime à raison de faits commis par le président de la chambre.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hérault : la chambre des métiers conteste sa condamnation dans une affaire de harcèlement moral

Le Conseil d’Etat examine cet après-midi un recours de la chambre contre sa condamnation à raison de la politique de harcèlement moral mise en place par son président à la suite de l’élection consulaire de 2005.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Lille Métropole Habitat - futur siège - DR

Un ancien directeur de l’Opac de Roubaix victime de harcèlement moral devant le Conseil d’Etat

En appel, le juge a confirmé les faits de harcèlement dont a été victime le fonctionnaire et la responsabilité de Lille Métropole Habitat dans cette affaire. La cour a toutefois réduit le montant de l’indemnisation du préjudice moral subi par le requérant.