Articles ayant pour mot clé : "handicap"

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Un rapport à la gloire d’un FIPHFP amnésique et dans un monde où le handicap n’est plus prioritaire

Cherchez l’erreur. D’un côté, un rapport du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui se félicite de ses dix ans d’activité. De l’autre, un Etat qui pioche dans les caisses « pour financer de nouvelles priorités ». Et à côté, des collectivités dans les clous de l’obligation d’emploi.

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes

Aide sociale : les départements ont attribué 4,3 millions de prestations en 2015

Les prestations d’aide sociale ont augmenté de 2% en un an, en raison, notamment, de l’accroissement du nombre d’aides aux personnes handicapées (+4% entre 2014 et 2015) et à l’insertion (+3%). Au total, révèle l’étude, 2 millions de prestations d’aide sociale sont attribuées au titre de l’insertion.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le Conseil d’Etat a statué sur certaines obligations d’accessibilité des préfectures et autres établissements recevant du public

Pour le juge administratif suprême, en tant qu’elles visent l’hypothèse où l’accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir, les dispositions litigieuses prévoient une exception que n’autorisent ni les dispositions législatives ni les dispositions réglementaires.

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’accessibilité des préfectures et autres établissements recevant du public devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs et l’Association des paralysés de France tendant à annuler un arrêté du 8 décembre 2014 et un article d’un décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Handicap : litige sur l’accessibilité des résidences étudiantes, de tourisme et hôtelières à vocation sociale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs tendant à annuler un décret et des arrêtés du 14 mars 2014 relatifs à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat a rejeté des recours contre les dérogations réglementaires

Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat a rejeté des recours contre les dérogations réglementaires

La haute juridiction a notamment jugé que « le pouvoir réglementaire n’a méconnu ni l’étendue de sa compétence, ni l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité des normes, ni le principe de sécurité juridique ». Par ailleurs, les textes ne créent pas de discrimination illégale selon la nature des handicaps.

de · 5 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur des textes relatifs aux maisons départementales des personnes handicapées

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs tendant à annuler la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté sa demande tendant à l’adoption du décret d’application prévu par l’article L. 146-5 du code de l’action sociale et des familles.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Accessibilité des ERP : la procédure de dérogation et l’impossibilité technique avérée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs tendant à annuler deux décrets de novembre 2014 relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public.

de · 13 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
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Handicap : le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre l’ordonnance accessibilité

L’ordonnance litigieuse du 26 septembre 2014 ayant été ratifiée par la loi du 5 août 2015, les conclusions tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de ladite ordonnance « sont devenues sans objet ».

de · 29 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
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Handicap : le Conseil d’Etat se penche sur plusieurs recours contre l’ordonnance accessibilité

La haute juridiction examine ce jour l’ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie et son agenda d’accessibilité programmée qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...