Articles ayant pour mot clé : "Guyane"

Régionales 2015 : litige sur les comptes de campagne de deux têtes de listes lors des élections en Guyane

Le Conseil d’Etat examine ce jour les saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui a rejeté les comptes de campagne de Sylvio Létard, tête de la liste « Pour une nouvelle vision de la Guyane Française : un statut ambitieux et cohérent » et de Muriel Icare Nourel, tête de la liste « L’Union Guyane ».

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : nouveau recours contre la tenue de l’élection municipale de Camopi

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Laurent Yawalou contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 septembre 2015 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Camopi.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil constitutionnel a validé certaines dispositions relatives à l’octroi de mer

Le juge suprême a validé les articles 47 et 48 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, réfutant les allégations selon lesquelles ces dispositions instituaient une différence de traitement injustifiée entre les communes de Guyane et celles des autres territoires ultra-marins sur lesquels est perçu l’octroi de mer.

de · 25 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat a renvoyé certaines dispositions relatives à l’octroi de mer

Le moyen tiré de ce que les dispositions en cause méconnaissent notamment le principe d’égalité entre collectivités territoriales « soulève une question qui présente un caractère sérieux », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Guyane : poursuite du litige sur un marché public de collecte des déchets ménagers à Cayenne

Le Conseil d’Etat a admis les conclusions du pourvoi de la communauté d’agglomération du Centre Littoral dirigées contre l’ordonnance attaquée en tant qu’elle s’est prononcée sur la procédure de passation du lot n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs concernant la commune de Cayenne…

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Guyane : le Conseil d’Etat impose la reprise de l’exécution d’un marché public de l’hôpital Andrée Rosemon à Cayenne

Le cocontractant ne peut procéder à la résiliation sans avoir mis à même, au préalable, la personne publique de s’opposer à la rupture des relations contractuelles pour un motif d’intérêt général, tiré notamment des exigences du service public. Lorsqu’un motif d’intérêt général lui est opposé, le cocontractant doit poursuivre l’exécution du contrat.

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Guyane : le Conseil d’Etat se penche sur l’enrichissement sans cause de la commune de Montsinéry-Tonnegrande

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Montsinéry-Tonnegrande tendant à annuler un jugement du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Guyane, après avoir reconnu la responsabilité de la commune sur le terrain de l’enrichissement sans cause, a ordonné qu’il soit procédé à une expertise aux fins d’évaluer le montant des dépenses utiles…

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : litige sur l’exécution d’un marché public de l’hôpital Andrée Rosemon à Cayenne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Schaerer Mayfield France contre l’injonction qui lui a été faite, à la demande du centre hospitalier Andrée Rosemon, de reprendre intégralement l’exécution des prestations auxquelles elle est obligée par le contrat de maintenance préventive et curative.

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : litige sur un marché public de collecte des déchets ménagers à Cayenne

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la communauté d’agglomération du centre littoral et des sociétés Guyanet et Guyanet environnement contre l’annulation, à la demande de la société Sogema, de la procédure de passation des lots n°1 et n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs concernant la commune de Cayenne.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : l’octroi de mer devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour les ordonnances du 9 juin 2016 par laquelle le président du tribunal administratif de la Guyane a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles 47 et 48 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer dans sa rédaction issue de la loi du 29 juin 2015 porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Installations de production d’électricité : modalités des appels d’offres des collectivités de Corse et d’outre-mer

Est paru au Journal officiel, le décret du 30 mai 2016 précisant les modalités d’intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d’appels d’offres pour les installations de production d’électricité.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Préfecture © Richard Villalon

Les préfets des nouvelles grandes régions nommés en conseil des ministres

A l’occasion du conseil des ministres du 16 décembre, le gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a notamment nommé les préfets des nouvelles grandes régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

QPC : le Conseil d’Etat revient sur la consultation des électeurs de Guyane en 2010

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association A2DM et de l’association Consommateurs et Familles tendant à déclarer inexistants les décrets du 17 novembre 2009 relatifs à la consultation des électeurs de la Guyane et la Martinique. Au programme : le statut des deux collectivités.

de · 15 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Marchés publics : la communication de la liste des marchés conclus l’année précédente et le pouvoir du juge des référés

Pour la haute juridiction, la mesure demandée par Bruno Soligon, qui faisait obstacle à l’exécution d’une décision administrative, n’était pas au nombre de celles que le juge des référés a le pouvoir d’ordonner.

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Marchés publics : l’obligation de communication de la liste des marchés conclus l’année précédente devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Roura en Guyane contre l’injonction qui lui a été faite par le tribunal administratif de Cayenne de communiquer à Bruno Soligon la liste des marchés publics conclus entre le 1er janvier 2010 et le 30 novembre 2014.

de · 1 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : l’existence des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association A2DM et l’association Consommateurs et Familles tendant à déclarer inexistantes les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : les municipales de Camopi sont annulées

Pour le Conseil d’Etat, l’arrêté préfectoral portant convocation des élections a été affiché le 6 novembre 2014 au bureau de vote de Trois-Sauts, « soit dans un délai inférieur au délai prescrit par les dispositions du code électoral ».

de · 30 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guyane : litige sur le déroulement des municipales de Camopi

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de René Monerville tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 novembre 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Saint-Laurent-du-Maroni

La haute juridiction examine ce jour le recours de Robert Vivies tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : le déroulement des municipales de Montsinéry-Tonnegrande est validé

La présence d’un policier armé au sein d’un bureau de vote au cours du scrutin résulte d’une réquisition de la présidente de ce bureau en raison d’incidents tenant à la présence de candidats ou de délégués des listes perturbant le scrutin et qui ont dû être évacués, a notamment souligné la haute juridiction.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses