Articles ayant pour mot clé : "Guadeloupe"

Guadeloupe : le Conseil d’Etat a sanctionné la campagne de Marie-Christine Myre-Quidal lors des régionales

Pour le juge administratif suprême, eu égard au caractère substantiel des règles méconnues, au nombre et au caractère délibéré des manquements commis par l’intéressée, il y a lieu de déclarer Mme Myre-Quidal inéligible pour une durée d’un an à compter de la date de la présente décision.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : litige sur la tenue des municipales partielles de Morne-à-l’Eau en avril 2016

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michaël Lech contre un jugement du 16 juin 2016 par lequel le tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 avril 2016 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Morne-à-l’Eau.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : le Conseil d’Etat confirme le rejet du compte d’Edith Hamot et René Noël lors de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du 4 février 2016 du tribunal administratif de la Guadeloupe. Pour la haute juridiction, le compte de campagne d’Edith Hamot et René Noël a été rejeté à bon droit par la décision du 16 novembre 2015 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : la CNCCFP réclame la validation du rejet du compte d’Edith Hamot et René Noël lors de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 4 février 2016 du tribunal administratif de la Guadeloupe ayant rejeté sa saisine rejetant le compte de campagne d’Edith Hamot et René Noël, candidats à l’élection départementale générale de Guadeloupe, dans la circonscription de Saint-François.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne de Marie-Christine Myre-Quidal lors des régionales

La haute juridiction examine ce jour la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui a rejeté le compte de campagne de Marie-Christine Myre-Quidal, tête de liste, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Guadeloupe.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Pointe-à-Pitre : l’incompatibilité des fonctions d’une candidate conduit à l’annulation de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marlène Miroite-Mélisse contre l’annulation, sur la protestation d’Irma Piquion, de l’élection de son binôme formé avec Marcel Sigiscar en qualité de conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe. Les fonctions exercées par la requérante au département sont incompatibles avec sa candidature.

de · 27 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Pointe-à-Pitre : quand l’incompatibilité des fonctions d’une candidate conduit à l’annulation de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marlène Miroite-Mélisse contre l’annulation, sur la protestation d’Irma Piquion, de l’élection de son binôme formé avec Marcel Sigiscar en qualité de conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe (Pointe-à-Pitre).

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : renvoi d’un litige de près de 700.000 euros opposant EDF au département

Pour les sages du Palais-Royal, en statuant comme elle l’a fait, alors que ce dommage résultait de l’exécution de travaux publics entrepris pour la construction d’un collège, et qu’il ressortissait par suite à la compétence du juge administratif, la cour administrative d’appel de bordeaux a commis une erreur de droit. L’affaire lui a été renvoyée.

de · 1 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Installations de production d’électricité : modalités des appels d’offres des collectivités de Corse et d’outre-mer

Est paru au Journal officiel, le décret du 30 mai 2016 précisant les modalités d’intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d’appels d’offres pour les installations de production d’électricité.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Guadeloupe : un litige de près de 700.000 euros oppose EDF au département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’EDF contre l’annulation de la condamnation du département de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 687.062,66 euros à raison, il y a près de 15 ans, du descellement accidentel d’un pylône faisant suite à la construction d’un collège. En appel, la cour a estimé que le litige était la compétence du juge judiciaire.

de · 25 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : une compagnie maritime réclame plus de 12 millions d’euros au département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Compagnie de transport maritime et autre tendant à la condamnation du département de la Guadeloupe à leur verser une indemnité de plus de 12 millions d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité d’un arrêté fixant les créneaux horaires des vedettes de liaison maritime.

de · 2 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : le litige entre le maire de Capesterre-Belle-Eau et un agent suspendu se poursuit…

Le Conseil d’Etat a renvoyé au tribunal administratif de Basse-Terre un recours de la commune de Capesterre-Belle-Eau contre la suspension de la décision du 4 décembre 2014 du maire Les Républicains, Joël Beaugendre, portant prolongation de la mesure de suspension de fonctions d’un agent.

de · 13 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : litige entre le maire de Capesterre-Belle-Eau et un agent suspendu

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la commune de Capesterre-Belle-Eau contre la suspension de la décision du 4 décembre 2014 du maire Les Républicains, Joël Beaugendre, portant prolongation de la mesure de suspension de fonctions d’un agent.

de · 24 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : Lucette Michaux-Chevry confortée par le Conseil d’Etat suite aux municipales de Basse-Terre

La haute juridiction a rejeté le recours d’André Atallah, tête de liste évincée dès le premier tour, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

de · 28 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : litige sur le déroulement des municipales de Basse-Terre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’André Atallah tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : Harry Durimel conteste le déroulement des municipales de Pointe-à-Pitre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Harry Durimel et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : pas d’inéligibilité pour Eric Rayapin à Saint-François

La CNCCFP est fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa saisine, alors qu’il aurait dû seulement décider qu’il n’y avait pas lieu de prononcer l’inéligibilité de M. Rayapin.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : les municipales de Morne-à-l’Eau sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Georges Hermin tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : les municipales de Terre-de-Haut sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Hilaire Brudey tendant à l’annulation de l’élection de Gaston Foy et de l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : litige sur le déroulement des municipales de Terre-de-Haut

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Hilaire Brudey tendant à l’annulation de l’élection de Gaston Foy et de l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 21 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...