Articles ayant pour mot clé : "Grégory Rzepski"

Côte-d’Or : retour indemnitaire partiellement admis sur un marché public résilié en 2003 par les Hospices civils de Beaune

Le Conseil d’Etat a considéré que les moyens avancés ne sont de nature à permettre l’admission du pourvoi contre l’arrêt attaqué qu’en tant qu’il statue sur les conclusions des Hospices civils de Beaune tendant à l’indemnisation du coût des prestations de reprise.

de · 25 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : le Conseil d’Etat confirme la validité d’un marché public d’exploitation de l’éclairage public

Pour la haute juridiction, le choix et l’utilisation d’une commande par tirage au sort réalisé avant l’ouverture des plis parmi plusieurs commandes fictives figurant sous pli cacheté pour valoriser les offres des candidats selon le critère du prix ne sont pas, par eux-mêmes, de nature à empêcher que l’offre économiquement la plus avantageuse soit choisie.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : retour indemnitaire sur un marché public résilié en 2003 par les Hospices civils de Beaune

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des Hospices civils de Beaune contre leur condamnation à verser à la société Cofely Axima plus de 70.000 euros assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts échus en raison des conséquences dommageables de la résiliation, prononcée le 18 décembre 2003, du marché public dont elle était titulaire.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : nouveau recours contre la tenue de l’élection municipale de Camopi

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Laurent Yawalou contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 septembre 2015 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Camopi.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le Conseil d’Etat se penche sur le marché public d’exploitation de l’éclairage public

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Snef et de la mairie de Marseille contre l’annulation de la décision de la ville rejetant l’offre du groupement dont était membre la société Travaux Electriques du Midi et attribuant le marché ayant pour objet l’exploitation et le maintien de ses installations d’éclairage public à la société Snef.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Pas de renvoi d’une QPC sur la coordination des travaux de voirie en agglomération

Eu égard à l’objectif d’intérêt général qu’elles visent à satisfaire ainsi qu’à leur portée limitée, les dispositions contestées ne peuvent pas être regardées comme portant une atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales.

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la coordination des travaux de voirie en agglomération devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour l’ordonnance du 24 juin 2016 par laquelle la cour administrative d’appel de Nantes a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions des alinéas 2, 4 et 7 de l’article L. 115-1 du code de la voirie routière porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : poursuite du litige sur un marché public de collecte des déchets ménagers à Cayenne

Le Conseil d’Etat a admis les conclusions du pourvoi de la communauté d’agglomération du Centre Littoral dirigées contre l’ordonnance attaquée en tant qu’elle s’est prononcée sur la procédure de passation du lot n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs concernant la commune de Cayenne…

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lot-et-Garonne : inéligibilité pour deux candidats à l’élection dans le canton de Lavardac

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 janvier 2016, a décidé que le compte de campagne de Charles d’Huyvetter et Nathalie Garoste avait été rejeté à bon droit et les a déclarés inéligibles pour une durée de dix-huit mois.

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Guyane : litige sur un marché public de collecte des déchets ménagers à Cayenne

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la communauté d’agglomération du centre littoral et des sociétés Guyanet et Guyanet environnement contre l’annulation, à la demande de la société Sogema, de la procédure de passation des lots n°1 et n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs concernant la commune de Cayenne.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : deux candidats déclarés inéligibles à l’élection dans le canton de Lavardac devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles d’Huyvetter et Nathalie Garoste, tendant à annuler le jugement du 25 janvier 2016 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux les a déclarés inéligibles pour une durée de 2 ans à la suite des opérations électorales de mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Lavardac.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : l’annulation de l’élection départementale du Livradais est confirmée, le binôme UMP est inéligible

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pierre-Jean Pudal tendant à l’annulation du jugement du 19 octobre 2015 du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé les opérations électorales du 29 mars 2015 et rejeté son compte de campagne. Le juge administratif suprême a déclaré inéligibles Marie-Serge Béteille et Pierre-Jean Pudal pour une durée de six mois.

de · 15 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lot-et-Garonne : l’annulation de l’élection départementale du Livradais devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Claire Pasut tendant à ce que Pierre-Jean Pudal soit déclaré inéligible. Sur la protestation de la requérante, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales du 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton du Livradais. La haute juridiction examine aussi le recours de M. Pudal.

de · 1 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : renvoi de la bataille indemnitaire dans un marché public d’assainissement collectif à Moorea

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a notamment rappelé que la responsabilité des maîtres d’oeuvre en raison des malfaçons constatées dans les travaux ne peut trouver sa sanction, sur la base des principes régissant la responsabilité décennale des constructeurs, dans l’obligation d’exécuter eux-mêmes les réparations.

de · 26 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : bataille indemnitaire dans un marché public d’assainissement collectif à Moorea

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la Polynésie française tendant à la condamnation solidaire de deux entreprises à raison de désordres affectant l’émissaire de rejet en mer des eaux usées de la zone touristique de Haapiti, à Moorea. Au programme : conditions d’exécution des engagements contractuels.

de · 6 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...