Articles ayant pour mot clé : "Gironde"

Gironde : renvoi du litige sur un marché public de publicité de la ville de Bègles

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 juin 2015 et lui a renvoyé l’affaire. La cour a omis, à tort, d’examiner le moyen de la société Philippe Vediaud Publicité tiré de ce que la candidature d’une entreprise concurrente était irrégulière dès lors que celle-ci avait produit des références incomplètes.

de · 26 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Gironde : litige sur un marché public de publicité de la ville de Bègles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Philippe Vediaud Publicité tendant à la condamnation de la commune de Bègles à lui verser la somme de 915.457,57 euros à titre de dommages et intérêts à raison d’un marché public relatif à la mise à disposition de modules d’affichage destinés à l’information municipale.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Bordeaux : le Conseil d’Etat se penche sur les effets de l’abrogation d’un permis de construire

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Bordeaux contre la suspension, à la demande de la Sarl First Invest, des effets de l’abrogation prononcée le 8 octobre 2015 du permis de construire délivré le 28 juillet 2014, jusqu’à ce que le tribunal se prononce sur la requête au fond présentée par ladite société.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : le Conseil d’Etat a confirmé le refus d’autorisation du système de vidéoprotection de Gujan-Mestras

Pour la haute juridiction, le dispositif litigieux avait pour seule finalité de mettre les données collectées à la disposition de la gendarmerie nationale pour l’exercice de ses missions de police judiciaire, ce qui est tout à fait illégitime.

de · 4 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Départementales dans la Gironde : inéligibilité confirmée pour une candidate du Front national

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Thérèse Maille contre un jugement du 8 février 2016 du tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci l’a déclarée inéligible, ainsi que Dominique Pierre, pour une durée d’un an à l’issue des élections départementales générales organisées dans le canton de La Teste-de-Buch.

de · 4 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Départementales dans la Gironde : une candidate du Front national conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Thérèse Maille tendant à l’annulation du jugement du 8 février 2016 du tribunal administratif de Bordeaux qui l’a déclarée inéligible ainsi que Dominique Pierre, pour une durée d’un an à l’issue des élections départementales générales organisées dans le canton de La Teste-de-Buch en mars 2015.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : litige sur le système de vidéoprotection de Gujan-Mestras

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Gujan-Mestras tendant à annuler une délibération de la Cnil lui refusant l’autorisation de mise en oeuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité le contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de vidéoprotection.

de · 1 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : la ville doit régulariser le contrat de partenariat du nouveau stade jugé irrégulier

Le Conseil d’Etat a jugé irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux et a donné quatre mois à la commune pour le régulariser. Pour les sages, l’information donnée aux conseillers municipaux sur le « coût prévisionnel global » du contrat a été insuffisante. L’omission majeure : une subvention de la ville de 17 millions d’euros.

Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : le contrat de partenariat du nouveau stade devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Matthieu Rouveyre tendant à l’annulation de deux délibérations par laquelle le conseil municipal de Bordeaux a approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation du Nouveau Stade avec la société Stade Bordeaux Atlantique et a autorisé son maire à signer l’accord.

Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

L’affaire de la mort suspecte de Pascal Taïs au commissariat d’Arcachon en 1993 close par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rappelé que sur renvoi effectuée par une décision du 15 avril 2015 du Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits a déclaré, par une décision du 6 juillet 2015, la juridiction judiciaire seule compétente pour connaître du litige né de l’action engagée par M. Taïs.

de · 29 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

L’affaire de la mort suspecte de Pascal Taïs au commissariat d’Arcachon en 1993 revient devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat avait renvoyé le dossier devant le tribunal des conflit et réexamine ce jour le volet administratif et notamment la communication de pièces du dossier. L’autopsie de la victime avait révélé un éclatement de la rate, trois côtes fracturées, un poumon perforé et une plaie profonde au crâne, et avait pourtant conduit le juge d’instruction à rendre une ordonnance de non-lieu.

de · 24 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Gironde : le résultat des municipales du Barp est confirmé

Les conclusions à fin d’annulation de l’élection de deux nouveaux adjoints n’ayant été présentées qu’après l’expiration du délai imparti, M. Laloubère n’est pas fondé à demander l’annulation de l’ordonnance qui a rejeté comme tardive sa protestation.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Gironde : la maire socialiste d’Audenge est confortée par le Conseil d’Etat

Gironde : la maire socialiste d’Audenge est confortée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a validé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune d’Audenge en rejetant une à une les allégations de son opposant.

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

L’affaire de la mort suspecte de Pascal Taïs au commissariat d’Arcachon en 1993 rebondit devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a renvoyé le dossier devant le tribunal des conflit et a sursis à statuer sur le volet administratif de cette affaire et notamment la communication de pièces du dossier. L’autopsie de la victime avait révélé un éclatement de la rate, trois côtes fracturées, un poumon perforé et une plaie profonde au crâne, et avait pourtant conduit le juge d’instruction à rendre une ordonnance de non-lieu.

Gironde : litige sur le résultat des municipales du Barp

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Claude Laloubère tendant à l’annulation de la délibération du 3 juillet 2014 relative à l’élection de Nicolas Marion et de Sonia Portafax.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : la maire socialiste d’Audenge défend son écharpe tricolore devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Nathalie Le Yondre contre l’annulation, à la demande de Jean-Claude Dulas, des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 1 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

L’affaire de la mort suspecte de Pascal Taïs au commissariat d’Arcachon en 1993 revient devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour le volet administratif de cette affaire et notamment la communication de pièces du dossier. L’autopsie de la victime avait révélé un éclatement de la rate, trois côtes fracturées, un poumon perforé et une plaie profonde au crâne, et avait pourtant conduit le juge d’instruction à rendre une ordonnance de non-lieu.

Le Conseil d’Etat rejette un recours contre un projet de centrale photovoltaïque en Gironde

La haute juridiction a sanctionné l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux et a rejeté le recours des plaignants qui demandaient, en urgence, la suspension du projet.

de · 5 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Gironde : l’annulation des municipales de Saint-André-de-Cubzac est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, l’irrégularité résultant de la prise en compte de bulletins qui auraient dû être tenus pour nuls a été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur un projet de centrale photovoltaïque en Gironde

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Eon Climate & Renewables France Solar contre la suspension de l’arrêté du 15 février 2013 par lequel le préfet de la Gironde lui a délivré un permis de construire pour un projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Bazas.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...