Articles ayant pour mot clé : "Gilles Pellissier"

Urne électorale - DR

La Réunion : le déroulement de l’élection dans le canton de Saint-Paul 2 est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pascaline Chéreau-Némazine tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Saint-Paul 2.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Maine-et-Loire : le litige sur un marché public d’installation d’une chaudière à bois dans une école est renvoyé

Le Conseil d’Etat a rappelé que si le pouvoir adjudicateur est tenu de porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des critères voire des sous-critères dès lors qu’ils sont susceptibles d’exercer une influence sur la présentation et la sélection des offres. Il n’est, en revanche, pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation des offres.

de · 7 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Puy-en-Velay : litige sur un marché public de reconstruction d’une partie de l’hôpital Emile Roux

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé tendant à la suspension du marché public de déconstruction, conception, réalisation pour la reconstruction de l’espace intergénérationnel du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Amiens : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public de sécurité incendie du centre hospitalier Philippe Pinel

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Société Nord Picardie Maintenance Service contre l’annulation, au stade de l’examen des offres, la procédure de passation d’un lot d’un marché public relatif à la réalisation de prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Maine-et-Loire : litige sur un marché public d’installation d’une chaudière à bois dans une école

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de La Bohalle contre l’annulation du marché relatif à l’installation d’une chaudière à bois dans l’école communale attribué à la société Electrotechnic.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Martinique : l’annulation de la convention de gestion de la fourrière de la Cacem devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique contre l’annulation de la procédure de passation de la convention pour la gestion du service public de la fourrière passée le 9 novembre 2015 avec la société Depann Express.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : litige sur un marché public de travaux à Prayssas

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Unibéton contre une ordonnance du 6 octobre 2015 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la compétence de la juridiction administrative dans un litige avec la commune de Prayssas.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

La Réunion : litige sur le déroulement de l’élection dans le canton de Saint-Paul 2

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pascaline Chéreau-Némazine tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Saint-Paul 2.

Var : le ministre de l’intérieur réclame la suspension d’un marché public de la ville de Roquebrune-sur-Argens

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur tendant à la suspension de l’exécution du marché public de prestations de communication conclu entre la commune de Roquebrune-sur-Argens et la SEML Sarget.

de · 17 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Chauffage de la Défense : le Conseil d’Etat a renvoyé un litige à 28 millions d’euros entre le Sicudef et la Climadef

Le terrain acquis par la société Climadef aux fins d’exécution de la concession, « constitue le terrain d’assiette de la centrale de production de chaleur et de froid, ouvrage de la concession ». Au programme : qualification et caractère des biens nécessaires au fonctionnement du service public.

de · 29 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Rennes-les-Bains - thermes antiques - © Corlin

Rennes-les-Bains : renvoi de la réclamation de la commune à près de 3 millions d’euros à raison de la fermeture des thermes en 2007

En se fondant, pour exonérer le maître d’oeuvre et le constructeur de leur responsabilité décennale, sur la seule circonstance que le dommage aurait pu trouver son origine dans d’autres causes, la cour a méconnu les principes de cette responsabilité et, ce faisant, commis une erreur de droit.

de · 29 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Eure : l’annulation d’un marché public passé par le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères est confirmée

La haute juridiction a confirmé l’annulation du contrat portant sur le transport, le traitement, la valorisation et la commercialisation des mâchefers conclu parl le Setom de l’Eure. Une offre n’est pas irrégulière au seul motif que le pouvoir adjudicateur ne dispose pas des documents attestant que le signataire de l’acte d’engagement est habilité à représenter l’entreprise candidate.

de · 26 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Signalisation routière : renvoi de deux marchés publics du département de l’Eure

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du 27 novembre 2015 du juge des référés de la cour administrative d’appel de Douai et lui a renvoyé l’affaire. Une demande de provision résultant d’une créance fondée sur la responsabilité quasi-délictuelle des sociétés ne peut être regardée, par principe, comme irrecevable.

de · 26 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : renvoi d’un contentieux sur un marché public de travaux des châteaux d’eau de Tilly

Pour le Conseil d’Etat, la circonstance que la demande dirigée contre la société des Eaux de l’Essonne se fonde sur une cause juridique distincte de celle de sa demande initiale ne faisait pas obstacle à ce que les deux demandes aient un lien suffisant entre elles.

de · 19 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Chauffage de la Défense : le syndicat mixte réclame plus de 28 millions d’euros à la société Climadef

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense (Sicudef) contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui a réduit la condamnation de la société de climatisation interurbaine de la Défense (Climadef) en la condamnant à ne verser que la somme de 2.270.000 euros HT. Un dossier ultrasensible…

Rennes-les-Bains - thermes antiques - © Corlin

Rennes-les-Bains : la commune réclame près de 3 millions d’euros en réparation de la fermeture des thermes en 2007

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Rennes-les-Bains, dans l’Aude, tendant à la condamnation solidaire d’Yves Baduel, de la société OTCE et de la société Cegelec Sud-Ouest estimant que la contamination des thermes en 2007 est la conséquence de malfaçons dans la conduite et la réalisation des travaux.

de · 10 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Signalisation routière : deux marchés publics du département de l’Eure devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de l’Eure tendant à la condamnation de la société Signalisation France au titre de deux marchés publics relatifs à la fourniture et à la pose de matériels de signalisation.

de · 10 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure : litige sur un marché public passé par le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères de l’Eure contre l’annulation d’un contrat portant sur le transport, le traitement, la valorisation et la commercialisation des mâchefers.

de · 10 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Fonctionnaires : le Conseil d’Etat renvoie un recours de l’Enap contestant le versement d’indemnités

La haute juridiction a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux condamnant l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire à verser une indemnité de 25.000 euros de fonctions et d’objectif à un maître de conférences. Au programme : situation du fonctionnaire détaché.

de · 2 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : contentieux sur les responsabilités dans le marché public de travaux des châteaux d’eau de Tilly

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry tendant à la condamnation solidaire de l’Etat, de la société Freyssinet et de la société des Eaux de l’Essonne à l’indemniser de divers préjudices. Au programme : la responsabilité décennale des constructeurs.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...