Articles ayant pour mot clé : "Gilles Pellissier"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : Veolia réclame plus de 4 millions d’euros à la ville et à la Cunca pour la gestion du service public de l’eau

Débouté par les premiers juges, le groupe tente l’aventure cet après-midi devant le Conseil d’Etat afin de récupérer de la TVA sur des investissements. L’ombre de l’éviction de Veolia au profit d’une reprise en régie plane au-dessus de ce recours…

de · 5 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Lyon : Dalkia, Idex et CDC Infrastructure refusent que GDF Suez souffle le chaud et le froid sur la communauté urbaine

Mercredi 5 février 2014, le Conseil d’Etat examine le recours des sociétés Dalkia France, Idex Energies et CDC Infrastructure contre l’annulation, à la demande de la société GDF Suez Energie Services-Cofely…

de · 5 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : une affaire de harcèlement moral et sexuel au sein du centre d’action sociale réattribuée à la CAA

Dans sa demande introductive d’instance, Mme A, demandait, en sa qualité d’infirmière au sein du centre d’action sociale de la ville de Paris, que celui-ci soit condamné à lui verser une indemnité d’un montant de 146.000 euros.

de · 9 décembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...

Ecoles de Saint-Cyr : le Conseil d’Etat a confirmé la responsabilité d’un officier dans un bizutage ayant entrainé la mort d’un élève

L’Ecole de Saint-Cyr aura presque réussi à étouffer cette affaire de bizutage qui, en octobre 2012, a entraîné la mort d’un élève officier de 24 ans. Le commandement aura malgré tout réussi à faire porter le chapeau à un officier, sacrifié pour la cause.

de · 26 novembre 2013 · 1 commentaire · Enquêtes

Le Conseil d’Etat a tranché un litige entre la communauté urbaine de Dunkerque et un agent d’une particulière légereté

Le juge des référés a dénaturé les faits et les pièces du dossier, ont asséné les sages du Palais-Royal. L’agent en cause se trouvait alors en Algérie et entendait solder ses droits à congés avant de revenir…

de · 22 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Haut-Rhin : le Conseil d’Etat épingle Charles Buttner et enjoint au département de réintégrer un agent illégalement licencié

L’agent étant titulaire d’un CDI et son licenciement ne rentrant dans aucun des cas mentionnés, elle ne pouvait être licenciée sans que soit respecté le préavis prévu à cet article, a asséné le juge administratif suprême.

de · 15 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses
Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Dans cette affaire, le juge administratif a rejeté un à un les arguments du conseil régional d’Auvergne tout en lui rappelant le droit et notamment les règles relatives au décompte général…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses