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Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

ICEDA : le Conseil d’Etat déboute la ville Genève de son recours contre la poubelle nucléaire du département de l’Ain

Pour les sages du Palais-Royal, compte tenu de l’objet de l’activité exercée par le site, des caractéristiques de l’installation et de leur éloignement du site, les collectivités requérantes ne justifient d’un intérêt direct et certain leur donnant qualité pour demander l’annulation du décret attaqué. La haute juridiction a par ailleurs annulé un autre arrêt sur ce dossier donnant raison à EDF.

de · 26 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

La ville Genève ne veut pas d’une poubelle nucléaire dans le département de l’Ain

Le Conseil d’Etat examine deux litiges relatifs à l’implantation, sur le site du Bugey, à Saint-Vulbas, d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés prévue pour accueillir les déchets issus du démantèlement de Bugey 1 mais également d’autres réacteurs d’EDF en démantèlement.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...