Articles ayant pour mot clé : "Garges-lès-Gonesse"

Garges-lès-Gonesse : litige entre le maire et un agent sur le système biométrique de contrôle du temps de présence

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Garges-lès-Gonesse contre l’annulation des décisions du 21 décembre 2010 et 20 janvier 2011 par lesquelles le maire a infligé un avertissement à un de ses agents et a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux jours.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Roissy Porte de France : le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire sont validés

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du 6 janvier 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Paris et a rejeté les demandes présentées par les communes de Dammartin-en-Goële et de Garges-lès-Gonesse.

de · 20 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Roissy Porte de France : litige sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

La haute juridiction examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur contre la suspension de l’arrêté par lequel le préfet de la région Ile-de-France a fixé le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Roissy Porte de France.

de · 14 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Val-d’Oise

En ce qui concerne la délimitation des cantons, si la haute juridiction a rappelé que le territoire de chaque canton doit être établi sur des bases essentiellement démographiques, qu’il doit être continu et que toute commune de moins de 3.500 habitants doit être entièrement comprise dans un même canton, elle a précisé que des exceptions pouvaient toutefois être apportées à ces règles.

de · 2 août 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Val-d’Oise

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Inondations : le Conseil d’Etat tranche en faveur de la municipalité de Garges-lès-Gonesse précédemment condamnée pour inaction

La haute juridiction a considéré que la commune, qui a réalisé les travaux nécessaires, n’a pas à s’acquitter de sa condamnation à verser plus d’un demi million d’euros à des entreprises en raison des préjudices subis par des inondations résultant du dysfonctionnement du système de collecte des eaux pluviales.

de · 13 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses

Inondations : Garges-lès-Gonesse devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation pour inaction

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune contre sa condamnation à verser plus d’un demi million d’euros à des entreprises en raison des préjudices subis par des inondations résultant du dysfonctionnement du système de collecte des eaux pluviales.

de · 9 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...