Articles ayant pour mot clé : "Gard"

Gard-Vaucluse : quelle sanction pour un agent ayant imité la signature du président d’un établissement intercommunal ?

Le Conseil d’Etat examine le recours d’une ancienne directrice du Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d’Avignon (SMBVA) sanctionnée pour l’exercice d’une activité accessoire sans autorisation et avec imitation de la signature du président de l’établissement.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gard : validation du compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier aux départementales de mars 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait rejeté, à tort, le compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier, candidats socialistes à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Gard : litige sur le compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier aux départementales de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contre le rejet de sa saisine suite à sa décision du 4 novembre 2015 rejetant le compte de campagne des candidats socialistes à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan. Au coeur du litige : un don prohibé.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gard : le résultat des municipales de Saint-Christol-de-Rodières est confirmé

« L’absence dans les isoloirs de stylographes et de tablettes lors des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 (…) est sans incidence sur la validité de ces opérations électorales », a notamment jugé le Conseil d’Etat.

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Gard : litige sur le résultat des municipales de Saint-Christol-de-Rodières

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Paul Verhoeven tendant à l’annulation de l’élection de Jacques Cabiac, maire, lors des des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La création du multiplexe Cap Cinéma à Nîmes en bonne voie

Pour la haute juridiction, l’impact du projet pour le cinéma le Sémaphore, classé art et essai, sera limité et permettra de diversifier l’offre cinématographique dans l’agglomération nîmoise en renforçant la part de cette offre située près du centre-ville.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le projet de village de marques de Fournès - DR

Gard : le projet de village de marques à Fournès enterré par le Conseil d’Etat

En raison de sa taille, le projet est de nature à porter atteinte à l’activité commerciale des villes environnantes et donc à nuire à l’animation de la vie urbaine, a notamment décidé la haute juridiction.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

La création du multiplexe Cap Cinéma à Nîmes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la SA Forum Kinepolis tendant à annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement commercial qui a rejeté son recours contre l’autorisation préalable accordée à la SA Cap Cinéma Nîmes en vue de créer 10 salles et 1.662 places.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le projet de village de marques de Fournès - DR

Gard : le projet de village de marques à Fournès sera-t-il définitivement enterré ?

La Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS Fournès Développement et autres tendant à annuler la décision du 6 juin 2013 par laquelle la CNAC leur a refusé l’autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d’un village de marques.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Gard

Les communes requérantes ne sont ainsi pas fondées à soutenir que le conseil général aurait dû être consulté une nouvelle fois compte tenu des modifications apportées au projet après sa consultation, ont décidé les sages du Palais-Royal.

de · 7 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Gard

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 17 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Un litige entre le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et un agent devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’un agent du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze pour des faits prétendus de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité et de résultat incombant à l’établissement.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...