Articles ayant pour mot clé : "Gap"

Hautes-Alpes : litige sur le classement d’une installation de stockage de déchets à Gap

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Gap tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a enregistré, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située au lieudit « Saint-Jean ».

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hautes-Alpes : confirmation du résultat des élections départementales dans le canton Gap 3

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jacques Labatut tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton Gap 3.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : retour sur le déroulement des élections départementales dans le canton Gap 3

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques Labatut tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton Gap 3.

de · 13 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...