Articles ayant pour mot clé : "Gaëlle Dumortier"

Pas-de-Calais : le litige sur le licenciement d’une assistante familiale du département a pris fin

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’une assistante familiale, tendant à l’annulation de la décision du 29 septembre 2011 du président du conseil départemental du Pas-de-Calais prononçant son licenciement. Les sages ont considéré comme établis l’attitude et les comportements reprochés à l’intéressée.

de · 3 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Pas-de-Calais : litige sur le licenciement d’une assistante familiale du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’une assistante familiale tendant à l’annulation de la décision du 29 septembre 2011 du président du conseil départemental du Pas-de-Calais prononçant son licenciement.

de · 11 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Collèges – lycées : le litige sur les obligations de service et missions des personnels enseignants est tranché

Le Conseil d’Etat a rappelé que l’appartenance d’enseignants à un même corps ne s’oppose pas à ce que, eu égard à la différence entre deux disciplines, les temps du service d’enseignement et des autres missions liées à ce service, auxquels ils sont soumis, soient répartis différemment selon la discipline enseignée, dans le cadre d’une même durée globale de travail.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : feu vert pour le centre commercial Carrefour de Taiarapu-Est

Le Conseil d’Etat a validé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris en relevant notamment que le centre avait un effet positif sur l’emploi et l’animation de la vie urbaine et qu’il n’était pas de nature à bouleverser l’équilibre du tissu commercial dans la zone de chalandise concernée.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Education nationale : le Conseil d’Etat a tranché la question du redoublement

Pour la haute juridiction, en limitant les redoublements des élèves à la seule hypothèse dans laquelle il convient de pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires, les dispositions attaquées « se bornent à préciser le caractère exceptionnel du redoublement posé par l’article L. 311-7 du code de l’éducation ».

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Université Lyon 2 : l’affaire des faux diplômes renvoyée par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, en n’infligeant à Alain Girod qu’une sanction du niveau le plus faible de celles susceptibles d’être infligées à un enseignant-chercheur, a retenu une sanction hors de proportion avec les fautes commises.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Université Lyon 2 : l’affaire des faux diplômes resurgit devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’université Lumière Lyon 2 tendant à annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le Cneser a réformé la décision prise à l’encontre d’Alain Girod, l’ex-directeur de l’Icom.

Collèges – lycées : litige sur les obligations de service et missions des personnels enseignants

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Pagestec et de l’Association nationale pour l’enseignement de la technologie tendant à l’annulation du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : litige sur l’installation d’un centre commercial Carrefour à Taiarapu-Est

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société commerciale de Taiarapu Est tendant à l’annulation d’un arrêté du conseil des ministres autorisant la société commerciale de Tahiti Iti à exploiter un hypermarché de 3.460 m2 de surface de vente sous l’enseigne Carrefour sur la commune de Taiarapu-Est.

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
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Education nationale : le Conseil d’Etat se penche sur la question du redoublement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat national des lycées et collèges (SNLC) tendant à annuler le décret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves. Au programme : les dispositifs d’aide et de redoublement.

de · 10 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Fonction publique : le Conseil d’Etat se penche sur la création du corps des sages-femmes des hôpitaux

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’organisation nationale syndicale des sages femmes et autres tendant à annuler le décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La nomination du directeur du Cnous examinée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Françoise Boutet-Waïss tendant à annuler le décret du 14 avril 2014 du président de la République portant nomination de Guillaume Houzel en qualité de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

de · 8 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Mory-Ducros - © CGT

Mory-Ducros : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du licenciement collectif des salariés

La haute juridiction confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Mory-Ducros qui ne peut pas être mis en œuvre. L’occasion pour le Conseil d’Etat de confirmer que seules les irrégularités les plus graves conduisent à invalider un plan de sauvegarde de l’emploi.

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Mory-Ducros - © CGT

Le licenciement collectif des salariés de la société Mory-Ducros devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Mory-Ducros, du ministre du travail et autres contre l’annulation de la décision du 3 mars 2014 homologuant le document unilatéral élaboré par les mandataires liquidateurs dans le cadre du licenciement collectif des salariés.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Collège : le Conseil d’Etat rejette un recours contre le socle commun de connaissances et organisation des enseignements

Le contenu des programmes scolaires ne relève ni des principes fondamentaux de l’enseignement que l’article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d’aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine, a rappelé la haute juridiction.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Collège : socle commun de connaissances et organisation des enseignements

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours d’enseignants tendant à annuler le décret du 19 mai 2015 et l’arrêté du même jour relatifs à l’organisation des enseignements dans les classes de collège.

de · 7 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Rythmes scolaires : l’autorisation d’expérimentations est validée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment estimé que, contrairement aux allégation des requérants, le décret litigieux n’a opéré aucun transfert de compétences vers les collectivités territoriales et n’a pas porté atteinte aux principes de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme.

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Val-de-Marne : l’inéligibilité de Metin Yavuz à Valenton est confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a annulé l’élection de Metin Yavuz en qualité de conseiller municipal de la commune de Valenton à la suite des élections du 23 mars 2014.

de · 18 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la question de la CGT sur le fonds paritaire de financement des syndicats est renvoyée

Pour le Conseil d’Etat, la différence entre les modalités de répartition des crédits entre les organisations syndicales de salariés et entre les organisations professionnelles d’employeurs soulève une question nouvelle.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Rythmes scolaires : l’autorisation d’expérimentations contestée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de Damien Meslot, des communes de Saint-André, de Colombes et de Nice tendant à annuler les décrets du 7 mai 2014 et du 24 janvier 2013 portant autorisation d’expérimentations dans les écoles maternelles et élémentaires.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...