Articles ayant pour mot clé : "fraude sociale"

Assemblée nationale © R. Villalon

Lutte contre l’exclusion : un rapport préconise de confier le pilotage de l’accès aux droits sociaux aux départements

Selon le rapport, 35% des personnes qui ont droit au RSA « socle » ne le demandent pas. Un non-recours évalué à environ 3,1 milliards d’euros par an non distribués. Largement supérieur à celui de la fraude détectée pour l’ensemble des prestations sociales qui culmine à 425 millions d’euros.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Bercy - DR

Fraude fiscale : un pactole de 19,3 milliards d’euros pour l’Etat

Selon un rapport du Comité national de lutte contre la fraude, les opérations de contrôle fiscal « ont permis de rectifier 15,3 milliards d’euros de droits et d’appliquer près de 4 milliards d’euros de pénalités ». La lutte contre la fraude sociale affiche aussi une nette progression.

de · 24 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !