Articles ayant pour mot clé : "François Lelièvre"

Marché public : le Conseil d’Etat examine une demande de condamnation de l’université de Nice-Sophia Antipolis à plus de 1 million d’euros

La société Cabrol Construction Métallique demande à la haute juridiction la condamnation de l’université à lui verser la somme de 1.072.805,50 euros au titre du décompte d’un marché de travaux et en réparation du préjudice causé par sa résiliation.

de · 18 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Conseil d’Etat : une entreprise réclame la condamnation de la CCI de Béthune à lui verser plus de 2 millions d’euros

La société Orme demande à la haute juridiction la condamnation de la chambre de commerce, d’industrie et de services de Béthune à lui verser la somme de 2.009.000 euros avec intérêts moratoires…

de · 18 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de Seine-et-Marne

La haute juridiction rappelle qu’aucun texte, ni principe, n’imposent de prévoir que les limites des cantons coïncident avec les limites des circonscriptions législatives, les périmètres des EPCI ou les limites des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 27 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hérault : la chambre des métiers conteste sa condamnation dans une affaire de harcèlement moral

Le Conseil d’Etat examine cet après-midi un recours de la chambre contre sa condamnation à raison de la politique de harcèlement moral mise en place par son président à la suite de l’élection consulaire de 2005.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de Seine-et-Marne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours commencent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur les deux premiers d’une longue série à venir.

de · 12 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Haut-Rhin : le Conseil d’Etat épingle Charles Buttner et enjoint au département de réintégrer un agent illégalement licencié

L’agent étant titulaire d’un CDI et son licenciement ne rentrant dans aucun des cas mentionnés, elle ne pouvait être licenciée sans que soit respecté le préavis prévu à cet article, a asséné le juge administratif suprême.

de · 15 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses
Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Dans cette affaire, le juge administratif a rejeté un à un les arguments du conseil régional d’Auvergne tout en lui rappelant le droit et notamment les règles relatives au décompte général…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses