Articles ayant pour mot clé : "François Lelièvre"

Guyane : le déroulement des municipales de Montsinéry-Tonnegrande est validé

La présence d’un policier armé au sein d’un bureau de vote au cours du scrutin résulte d’une réquisition de la présidente de ce bureau en raison d’incidents tenant à la présence de candidats ou de délégués des listes perturbant le scrutin et qui ont dû être évacués, a notamment souligné la haute juridiction.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Agde : litige sur un marché public de mise en conformité d’une station d’épuration

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la municipalité contre sa condamnation à verser plus de 350.000 euros à la société OTV France au titre des frais et charges liés à l’exécution du marché de travaux d’extension et de mise en conformité d’une station d’épuration.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Montsinéry-Tonnegrande

Le juge administratif suprême examine le recours d’Auguste Anatole Fernand tendant à l’annulation des élections 23 mars 2014.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : la condamnation du département a verser plus de 280.000 euros à l’exploitant de l’abattoir du Moule annulée

Le Conseil d’Etat a cassé la position du juge d’appel qui avait rejeté les prétentions de la collectivité comme irrecevables au motif qu’elles auraient dû être soumises à la procédure de conciliation préalable à la saisine du juge.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Eure : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de La Croix-Saint-Leufroy

La haute juridiction examine ce jour le recours de Christophe Chambon, maire élu de La Croix-Saint-Leufroy et autres contre l’annulation, sur les protestations de Gérard Lecourtois, des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Vienne : les municipales de Blanzac sont validées

Le Conseil d’Etat a confirmé la bonne tenue des élections et rejeté le recours de Christian Nyholm tendant à l’annulation de l’élection de Patrick Cuissinat, sous-officier de gendarmerie, étant donné que ce dernier a démissionné dès le 25 mars 2014.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a validé les municipales de Barbizon en Seine-et-Marne

Dans cette affaire, le juge administratif suprême a repoussé une à une les allégations de Pierre Bedouelle qui invoquait l’altération de la sincérité du scrutin par la liste menée par son adversaire, élu, Philippe Douce.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Eure : le Conseil d’Etat a « validé » les municipales de Bézu-Saint-Eloi

Yves Petit, maire UMP élu de Bézu-Saint-Eloi, a obtenu gain de cause contre le tribunal administratif qui avait annulé son élection à la demande de Frédéric Lepagnot.

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Savoie : le Conseil d’Etat a statué sur un marché public relatif à la construction d’un centre de loisirs

La haute juridiction a annulé l’arrêt condamnant le Sivom de Saint-François-Longchamp Montgellafrey à verser une indemnité de 200.000 euros à plusieurs entreprises évincées lors d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un centre de mise en forme et de loisirs. L’affaire sera à nouveau examinée par la cour de Lyon.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : un litige entre le département et un abattoir devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du département de la Guadeloupe contre sa condamnation à verser 282.773,56 euros à la société d’exploitation de l’abattoir de la Guadeloupe (SEAG).

de · 22 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Vienne : le déroulement des municipales de Blanzac devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Christian Nyholm tendant à l’annulation de l’élection de M. Cuissinat à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure : le Conseil d’Etat examine le déroulement des municipales de Bézu-Saint-Eloi

La haute juridiction se penche sur le recours d’Yves Petit, maire UMP de Bézu-SAint-Eloi, contre l’annulation, à la demande de Frédéric Lepagnot, des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le marché public de restauration de la vallée du Rognon devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’ONF contre l’injonction faite à la communauté de communes de la vallée du Rognon de ne pas signer avec elle le marché public litigieux.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Barbizon en Seine-et-Marne

Le juge administratif suprême examine le recours de Pierre Bedouelle, ex-maire de Barbizon, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans ladite commune.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Savoie : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public relatif à la construction d’un centre de loisirs

La haute juridiction examine ce jour le recours du Sivom de Saint-François-Longchamp Montgellafrey contre sa condamnation à verser une indemnité de 200.000 euros à plusieurs entreprises évincées lors d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un centre de mise en forme et de loisirs.

de · 17 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

Pour le juge administratif suprême, aucun texte n’impose au pouvoir réglementaire de prendre comme critères de délimitation de ces circonscriptions électorales les limites des anciens cantons, la proximité géographique des communes ou leur particularité géographique.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Gironde : le Conseil d’Etat a admis un recours sur l’indemnisation de travaux de remplacement de la suspension du pont d’Aquitaine

Dans la torpeur du mois d’août, la haute juridiction a admis une partie des conclusion des sociétés Vinci Construction Grands Projets, GTM Génie civil & Services et Baudin Châteauneuf contestant le décompte général du marché public. L’affaire doit maintenant être de nouveau enrolée pour un examen plus approfondi du recours.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Gironde : les travaux de remplacement de la suspension du pont d’Aquitaine devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours des sociétés Vinci Construction Grands Projets, GTM Génie civil & Services et Baudin Châteauneuf contestant le décompte général du marché public conclu avec l’Etat en 2000 pour les travaux de remplacement de la suspension du pont d’Aquitaine et d’élargissement du tablier.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hérault : la chambre des métiers obtient gain de cause dans une affaire de harcèlement moral

Le juge administratif suprême vient de dénoncer purement et simplement un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait indemnisé un chef de service de la chambre en raison du harcèlement moral dont il aurait été victime à raison de faits commis par le président de la chambre.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses