Articles ayant pour mot clé : "François Lelièvre"

Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’un marché public de transports scolaires en Corse-du-Sud

La haute juridiction a rejeté le recours de la société Autocars de l’Ile de Beauté contre l’annulation, à la demande de la société Les Autocars Roger Ceccaldi, de la décision de la commission d’appel d’offres du département de la Corse-du-Sud du 10 juin 2015.

de · 12 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bataille rangée autour du marché public des transports scolaires en Corse-du-Sud

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Autocars de l’Ile de Beauté contre l’annulation, à la demande de la société Les Autocars Roger Ceccaldi, de la décision de la commission d’appel d’offres du département de la Corse-du-Sud du 10 juin 2015.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Ifremer : le litige sur le transfert du siège d’Issy-les-Moulineaux à Brest-Plouzané se poursuit

Le Conseil d’Etat a estimé que les annonces du premier ministre du 18 décembre 2014 sont dépourvues par elles-mêmes de tout effet juridique direct. Le discours contesté ne révèle donc pas l’existence d’une véritable décision de transfert du siège de l’Ifremer.

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Ecole du Louvre : le marché public de services d’accueil et d’assistance est validé

Le Conseil d’Etat vient de rappeler que le pouvoir adjudicateur pouvait valablement se réserver le droit de négocier qu’avec certains candidats, tout comme prendre en compte l’expérience des candidats parmi les critères de sélection des offres dès lors que celle-ci est rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché.

de · 23 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Ifremer : litige sur le transfert du siège d’Issy-les-Moulineaux à Brest-Plouzané

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours du comité d’entreprise du siège de l’Ifremer, du syndicat CGT-Ifremer et autres tendant à annuler la décision du premier ministre du 18 décembre 2014 de transférer le siège de l’Ifremer Issy-les-Moulineaux à Plouzané.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Ecole du Louvre : litige sur le marché public de services d’accueil et d’assistance

Le Conseil d’Etat examine le recours de la société Axcess qui demande près de 160.000 euros en raison de son éviction d’un marché de prestation de services d’accueil et d’assistance technique. Au programme : le mode de passation d’un marché public.

de · 2 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : pas d’inéligibilité pour Simon Loueckhote

Le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne du candidat mais a refusé de le déclarer inéligible en raison « des difficultés d’ordre personnel » qu’il a connu après le scrutin.

de · 29 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : l’annulation des municipales de Pontaut-Combault est confirmée

Le Conseil d’Etat s’est fondé sur le motif selon lequel les bulletins de l’une des listes présentes au premier tour étaient irréguliers faute d’indiquer que certains des candidats étaient ressortissants d’autres Etat de l’Union européenne que la France.

de · 18 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Municipales 2014 : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne de François Grosdidier

La haute juridiction a notamment estimé que l’impression et la diffusion par le Sénat d’un « dossier vérité », que le candidat a de nouveau imprimé et diffusé dans la commune peu avant l’élection, « a constitué un frais de campagne qui devait figurer dans le compte ». Les demandes d’annulation des élections de Woippy ont été rejetées.

de · 15 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Marché public : le Conseil d’Etat se penche sur l’impact d’un violent orage sur la responsabilité de l’entrepreneur

La haute juridiction examine ce jour le recours de la SNCF contre l’annulation de la condamnation de la société Derichebourg à lui verser plus de 400.000 euros hors taxes à raison de la destruction d’un portique de chargement.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : litige sur le déroulement des municipales de Villeparisis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gilles Loubignac tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat se penche sur le rejet du compte de campagne de Simon Loueckhote

Le Conseil d’Etat examine la saisine de la CNCCFP par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de Simon Loueckhote lors de l’élection provinciale générale du 11 mai 2014 pour la circonscription des Iles Loyauté.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Municipales 2014 : François Grosdidier devant le Conseil d’Etat pour son compte de campagne

La haute juridiction examine ce jour les recours de Laurence Burg, Michel Marliot, Pascal Jost, Brigitte Zerres ainsi que François Grosdidier lui-même, contre le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 octobre 2014 qui a rejeté le remboursement du compte de campagne de ce dernier.

Seine-et-Marne : la maire élue de Pontaut-Combault conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Monique Delessard, maire socialiste réélue de Pontaut-Combault contre l’annulation, sur la protestation de son ex-premier adjoint, des opérations électorales des 23 et 30 mars 2014.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Pôle Ecotox - Alixan © Brunet Saunier Architecture

L’exécution du marché public de construction du pôle Ecotox d’Alixan se poursuit

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’une société évincée tendant à la suspension du marché, signé le 7 juillet 2014 par Drôme Aménagement Habitat avec la société Eiffage Construction pour un lot de la plateforme de recherche et d’expertise en toxicologie environnementale.

de · 27 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses
Thionville : la guerre du chauffage collectif est renvoyée devant la CAA de Nancy

Thionville : la guerre du chauffage collectif est renvoyée devant la CAA de Nancy

Pour le Conseil d’Etat, le juge d’appel s’est fourvoyé en évaluant le manque à gagner de la société Spie Est, irrégulièrement évincée du marché public en cause, à partir de son résultat d’exploitation, après déduction de l’impôt sur les sociétés.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Drôme : le Conseil d’Etat renvoie un litige entre la municipalité de Châteauneuf et la société Tenesol

Pour la haute juridiction, en se fondant sur la seule circonstance que le décompte général n’avait pas été notifié par le maître d’oeuvre pour en déduire que cette notification était irrégulière et que, de ce fait, le décompte reçu par la société Tenesol ne pouvait être regardé comme définitif, « la cour administrative d’appel de Lyon a commis une erreur de droit ».

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses
Pôle Ecotox - Alixan © Brunet Saunier Architecture

Le marché public de construction du pôle Ecotox d’Alixan devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à la suspension d’un lot du marché public signé le 7 juillet 2014 par Drôme Aménagement Habitat avec la société Eiffage construction pour la réalisation du pôle Ecotox d’Alixan.

de · 5 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Thionville : nouvel épisode de la guerre du chauffage collectif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Spie Est qui s’estime avoir été irrégulièrement évincée d’un marché public de l’OPH de Thionville pour l’exploitation des installations de chauffage collectif.

de · 5 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Drôme : un litige entre la municipalité de Châteauneuf et la société Tenesol devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours de la commune de Châteauneuf contre l’annulation d’un titre exécutoire émis à l’encontre de la société Tenesol et sa condamnation à verser plus de 46.000 à ladite entreprise. A l’heure de la rédaction de cet article, nous manquons d’éléments relatifs au litige.

de · 5 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...