Articles ayant pour mot clé : "François Lelièvre"

Agents contractuels : le Conseil d’Etat se penche sur la procédure de licenciement

Le juge administratif suprême examine ce jour un jugement du 28 juillet 2016 par lequel le tribunal administratif de Melun lui a transmis un dossier et l’a saisi de questions relatives à la procédure de licenciement d’un agent contractuel. Entretien préalable, droit de recours, procédure de reclassement…

de · 5 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : question des frais de justice dans un litige relatif au plan climat énergie territorial

Le Conseil d’Etat a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 13 juillet 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte et a rejeté les conclusions de la société Insidens et du département de Mayotte tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative relatif aux frais de justice.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Défense : l’annulation d’un marché public de gestion des déchets de la base de défense Brest-Lorient est confirmée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du ministre de la défense contre l’annulation d’un contrat du marché qu’il a conclu le 26 avril 2016 avec la société Marc SA au titre du lot n°2 « gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense Brest-Lorient ». Au programme : la question du contrôle de validité de la signature électronique.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : le département refuse de payer les frais de justice dans un litige relatif au plan climat énergie territorial

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de Mayotte contre une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, après avoir donné acte du désistement de la requête de la société Insidens tendant à l’annulation de la procédure de passation d’un marché public, a mis à sa charge les frais de justice.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Défense : litige sur le marché public de gestion des déchets de la base de défense Brest-Lorient

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de la défense contre l’annulation du contrat d’un marché public conclu le 26 avril 2016 avec la société Marc SA au titre du lot n°2 « gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense Brest-Lorient ».

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Valenciennes : litige sur les transports urbains de la région

Le Conseil d’Etat examine ce jour un contentieux entre le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (Siturv) et la Société de transports urbains du Valenciennois (TUV).

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Picardie : annulation de la passation d’un marché public d’études d’aménagement foncier

Le Conseil d’Etat a annulé la procédure de passation du marché public d’études d’aménagement foncier sur tout ou partie des communes de Talmas, La Vicogne, Beauval, Beauquesne, Candas, Naours, Rubempré, Wargnies, Flesselles et Villers-Bocage lancée par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais – Picardie (Dreal Picardie).

de · 15 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Picardie : la passation d’un marché public d’études d’aménagement foncier devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Latitudes tendant à ce que soit ordonné à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Picardie, par délégation de Mme la préfète de la région Picardie, de se conformer à ses obligations…

de · 1 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon : le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Dominique Reynié

La haute juridiction a estimé que Dominique Reynié ne remplissait pas les conditions prévues par le code électoral pour être éligible comme conseiller régional. Pour les juges, l’installation du candidat à Onet-le-Château est récente et dans des conditions relativement sommaires, d’autant que le lieu d’exercice de son activité professionnelle est toujours à Paris et à Villejuif.

de · 30 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon : le Conseil d’Etat se penche sur l’élection des conseillers de la région

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Sont visés : Dominique Reynié et Carole Delga.

de · 18 mai 2016 · 1 commentaire · A Suivre...

Amiens : un marché public du centre hospitalier Philippe Pinel devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Nord Picardie Maintenance Service contre l’annulation, au stade de l’examen des offres, de la procédure de passation d’un lot d’un marché public de prestations mise en oeuvre par le centre hospitalier Philippe Pinel à Amiens.

de · 18 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Amiens : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public de sécurité incendie du centre hospitalier Philippe Pinel

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Société Nord Picardie Maintenance Service contre l’annulation, au stade de l’examen des offres, la procédure de passation d’un lot d’un marché public relatif à la réalisation de prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : litige sur un marché public de travaux à Prayssas

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Unibéton contre une ordonnance du 6 octobre 2015 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la compétence de la juridiction administrative dans un litige avec la commune de Prayssas.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La suspension de la Légion d’honneur d’Alain Duménil, homme d’affaires franco-suisse, est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, les actes commis par l’homme d’affaires sont constitutifs d’actes contraires à l’honneur qui justifient la décision du président de la République de lui infliger une peine disciplinaire. Pour les sages, la suspension de dix ans « n’est pas disproportionnée à la gravité des faits reprochés à l’intéressé ».

de · 8 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
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La Réunion : le marché public de collecte et d’évacuation des déchets ménagers est validé

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du 2 octobre 2015 du juge des référés du tribunal administratif de la Réunion qui a outrepassé ses pouvoirs et a rejeté la demande de la société Derichebourg Polyurbaine.

de · 22 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’homme d’affaires franco-suisse, Alain Duménil, conteste la suspension de sa Légion d’honneur

L’ex-banquier, magnat du luxe et de l’immobilier, condamné en France et poursuivi en Suisse, conteste devant le Conseil d’Etat sa suspension pour une durée de dix ans de l’exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de la Légion d’honneur ainsi qu’à sa qualité de membre de l’ordre national du Mérite.

de · 14 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Gestion des déchets - © Air Art - Fotolia

La Réunion : litige sur un marché public de collecte et d’évacuation des déchets ménagers

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la Communauté intercommunale des villes solidaires (Civis) contre l’annulation, à la demande de la société Derichebourg Polyurbaine, de la procédure de passation d’un marché public.

de · 6 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Sénat : confirmation de l’absence d’élections professionnelles de fonctionnaires

Pour le Conseil d’Etat, la demande du fonctionnaire du Sénat « ne pouvait être regardée que comme tendant à la modification des dispositions du règlement du Sénat prévoyant l’élection des représentants du personnel dans les organismes consultatifs ». Ce qui est prohibé.

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Sénat : l’absence d’élections professionnelles de fonctionnaires devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du président du Syndicat des fonctionnaires du Sénat contre le rejet de sa demande tendant à l’organisation d’élections professionnelles permettant d’assurer la représentativité syndicale dans la haute assemblée. Au programme : statuts spéciaux des fonctionnaires.

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hôpitaux universitaires de Strasbourg : retour sur le marché public de construction de l’hôpital civil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Hochtief Solutions AG contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui a arrêté le décompte général du marché dont elle était titulaire à la somme de moins 12.602.475,70 euros et rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de la décision de résiliation. Au programme : exécution financière du contrat.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...