Hérault : conflit sur la réalisation d’un projet éolien à Fraïsse-sur-Agoût

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS du Parc éolien du Roc de l’Ayre et de la SAS du Parc éolien de Fontfroide contre l’arrêt du 13 mars 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a sursis à statuer sur une requête tendant à l’annulation de délibérations prises par le conseil municipal de Fraïsse-sur-Agoût en 2011.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...