Articles ayant pour mot clé : "fonctionnaires"

Modalités de mise en oeuvre du comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat

La ministre de la fonction publique vient de mettre en ligne une circulaire qui précise les modalités de mise en œuvre du décret du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat.

de · 21 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

CNFPT : les effectifs de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier son suivi national des effectifs de la fonction publique territoriale et les tableaux de bord régionaux de ces effectifs au 31 décembre 2013. Le taux de féminisation dans la fonction publique territoriale est de 60,6%.

de · 14 juin 2016 · 0 commentaires · Documents

CCI de Nice Côte d’Azur : une « fessée » au coeur de la révocation d’une responsable de la chambre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur contre l’annulation, à la demande d’une responsable, de la décision du 26 octobre 2010 par laquelle le président de la CCI a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation. Une sanction disproportionnée au regard de la gravité des fautes reprochées ?

QPC : les droits acquis en matière de congés d’une fonctionnaire du département de l’Ardèche devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un agent tendant à l’annulation d’une décision par laquelle le président du conseil départemental de l’Ardèche a rejeté sa demande d’indemnisation de ses droits acquis en matière de congés. Au coeur du litige : congés et contentieux de l’indemnité.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Collectivités locales en chiffres : 20,5% de la dépense publique et 57,9% de l’investissement public

Selon la nouvelle édition de l’ouvrage « Collectivités locales en chiffres » de la Direction générale des collectivités locales, la France est passée sous le seuil symbolique des 36.000 communes. En 2014, les administrations publiques locales ont effectué 20,5% de la dépense publique, ont réalisé 57,9% de l’investissement public et détenaient 9,2% de la dette publique.

Polynésie française : la commune de Punaauia s’oppose au paiement des indemnités de départ à la retraite d’agents

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la commune de Punaauia tendant à ordonner le sursis à exécution de plusieurs arrêts du 2 avril 2015 l’ayant condamnée à verser plus de 315.000 euros au titre des indemnités de départ volontaire à la retraite de cinq agents. Le 7 décembre dernier, la haute juridiction a fait droit aux recours similaires de la municipalité.

de · 2 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le CNFPT vient de publier un nouveau panorama des métiers territoriaux

A partir d’une enquête menée auprès de 2.500 collectivités et établissements publics, le Centre national de la fonction publique territoriale a réalisé un panorama des métiers territoriaux pour mieux connaître les postes et métiers exercés par les agents territoriaux au 31 décembre 2012.

de · 27 mai 2016 · 0 commentaires · Documents

SNCF : les cheminots de la CGT devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Fédération nationale des cheminots CGT tendant à annuler trois décrets, l’un relatif au comité central du groupe ferroviaire et aux commissions consultatives, un autre relatif à la commission du statut particulier et le dernier relatif à la confidentialité des données et à la commission de déontologie.

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Rejet d’un recours contre l’avancement et la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours du syndicat CFE-CGC Orange qui estimait que les dispositions du décret relatif à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA méconnaissaient leur droit à l’avancement pour l’exercice de mandats syndicaux et le soumettaient à une sélection arbitraire.

de · 27 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Collèges – lycées : le litige sur les obligations de service et missions des personnels enseignants est tranché

Le Conseil d’Etat a rappelé que l’appartenance d’enseignants à un même corps ne s’oppose pas à ce que, eu égard à la différence entre deux disciplines, les temps du service d’enseignement et des autres missions liées à ce service, auxquels ils sont soumis, soient répartis différemment selon la discipline enseignée, dans le cadre d’une même durée globale de travail.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Fonctionnaires : des agents de la préfecture du Nord déboutés de l’alignement du régime indemnitaire sur l’Ile-de-France

Pour le Conseil d’Etat, le ministre de l’intérieur peut, sans méconnaître le principe d’égalité de traitement entre agents d’un même corps, prévoir un coefficient multiplicateur différent selon le lieu d’affectation des agents et retenir un coefficient plus élevé pour les agents affectés en région Ile-de-France.

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Université Lyon 2 : l’affaire des faux diplômes renvoyée par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, en n’infligeant à Alain Girod qu’une sanction du niveau le plus faible de celles susceptibles d’être infligées à un enseignant-chercheur, a retenu une sanction hors de proportion avec les fautes commises.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Déontologie des fonctionnaires : députés et sénateurs ont trouvé un accord

Réunie au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport d’Alain Vasselle et Françoise Descamps-Crosnier.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’avancement et la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat CFE-CGC Orange tendant à annuler le décret du 14 avril 2015 relatif à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Education nationale : le décompte des maxima hebdomadaires des enseignants des collèges et lycées

Pour le Conseil d’Etat, les dispositions impératives de la circulaire litigieuse selon lesquelles, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière sont illégales.

de · 29 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Administration pénitentiaire : la Cour des comptes dénonce une organisation coûteuse, fragile et sans pilote

Tout en soulignant que la gestion des ressources humaines représente, là plus qu’ailleurs, un enjeu déterminant, la haute juridiction s’inquiète d' »un système à la limite de l’épuisement ». Masse salariale considérable, inflation des heures supplémentaires, inadaptation des régimes indemnitaires, centralisation excessive…

Salaires moyens dans la fonction publique en 2014

Selon une étude de l’Insee, le salaire moyen des fonctionnaires d’Etat est de 2.480 euros nets par mois, celui des fonctionnaires territoriaux est de 1.880 euros par mois et, dans la fonction publique hospitalière, il est de de 2.210 euros par mois.

de · 25 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Hausse des effectifs des trois versants de la fonction publique en 2014

Selon l’Insee, la hausse des effectifs de la fonction publique se poursuit. Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs continuent de progresser, mais sur un rythme moindre qu’au cours de 2013, souligne l’institut.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · Documents

Université Lyon 2 : l’affaire des faux diplômes resurgit devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’université Lumière Lyon 2 tendant à annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le Cneser a réformé la décision prise à l’encontre d’Alain Girod, l’ex-directeur de l’Icom.

Collèges – lycées : litige sur les obligations de service et missions des personnels enseignants

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Pagestec et de l’Association nationale pour l’enseignement de la technologie tendant à l’annulation du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...