Articles ayant pour mot clé : "fonctionnaires"

Le Conseil d’Etat « valide » la charte fixant les principes de l’organisation déconcentrée des services de l’Etat

Le juge administratif suprême a notamment considéré que ces différentes dispositions prévoient des mesures d’organisation du service qui, par elles-mêmes, ne sont pas susceptibles d’affecter les garanties statutaires dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat.

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

CNFPT : terne bilan pour la parité dans la fonction publique territoriale

Précarité, faible mixité des métiers, inégalités professionnelles, persistance d’un plafond de verre dans la hiérarchie, écart de salaire… A travers son étude, le Centre national de la fonction publique territoriale dresse un bilan peu glorieux de l’emploi des femmes dans les collectivités.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Education nationale : litige sur la mise à disposition des personnels auprès de la Polynésie française

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Raphaël Simon tendant à annuler la note de service du 10 novembre 2015 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré concernant les mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Salaire en hausse dans la fonction publique territoriale

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale s’établit tous emplois et catégories confondus à 1.877 euros par mois en équivalent temps plein, en augmentation de 1,4% en euros courants par rapport à 2013, dévoile une récente étude de l’Insee. Compte tenu de l’inflation (+ 0,5% en 2014), il croît de 0,8% en euros constants.

de · 20 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Côte d’Or : le juge administratif suprême se penche sur une affaire de harcèlement à Chenôve

Le Conseil d’Etat examine le recours d’un agent tendant à la condamnation de la commune de Chenôve à lui verser une indemnité correspondant à soixante-douze mois de salaire en réparation des préjudices subis par suite de harcèlement moral.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Fonctionnaires : Philippe Laurent rappelle que le statut est une garantie d’accès au service public

A l’occasion de la présentation du rapport « Demain, la fonction publique territoriale », adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en juillet dernier, Philippe Laurent est monté au créneau pour rappeler l’importance des valeurs du service public telles qu’elles sont mises en œuvre en France.

de · 8 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le Conseil d’Etat se penche sur la charte fixant les principes de l’organisation déconcentrée des services de l’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de plusieurs syndicats et fédérations tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités non obligatoirement affiliés

Il s’agit de permettre aux centres de gestion de mutualiser par convention avec les collectivités ou établissements « non obligatoirement affiliés », c’est-à-dire ceux qui sont affiliés à titre volontaire et ceux qui ne sont pas affiliés aux centres, les crédits d’heures d’autorisations d’absence ou de décharge d’activité de service qui n’ont pu être utilisés.

de · 31 août 2016 · 0 commentaires · Documents

Cumul d’activités : la procédure d’autorisation des fonctionnaires et agents non titulaires confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment souligné que l’autorité appelée à statuer sur une demande d’autorisation de cumul le pouvoir soit d’accorder celle-ci pour une durée plus courte que celle qui était demandée, soit de lui fixer un terme alors qu’elle était sollicitée pour une durée indéterminée.

de · 22 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Etat – territoriale : évolution des recrutements externes dans la fonction publique en 2014

Après une décennie de repli du nombre de postes offerts dans la fonction publique d’Etat, l’année 2014 est marquée par une hausse du nombre des emplois proposés par rapport à 2013, pour atteindre 51.304 postes. Une hausse qui concerne essentiellement les emplois d’enseignants. Côté territoriale, les recrutements sont en baisse de plus de 11% par rapport à 2013.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Cumul d’activités : la procédure d’autorisation des fonctionnaires et agents non titulaires devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour deux recours tendant à annuler la décsion implicite de rejet née le 21 octobre 2015 du silence gardé pendant plus de deux mois par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur sa demande d’abroger certaines dispositions de la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

DGAFP et Anact partenaires pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur public

La convention de partenariat signée vise à mutualiser les connaissances et les pratiques dans le champ des conditions de travail, de la prévention des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail au sein de la fonction publique.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Paris : les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville sont à revoir !

Pour le Conseil d’Etat, la note du secrétaire général de la ville de Paris apporte au droit de tout agent de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé, des restrictions qui excèdent ce qui est nécessaire pour prévenir un usage abusif de la grève dans les établissements sportifs de la ville et qui ne sont justifiées ni par les nécessités de l’ordre public ni par les besoins essentiels du pays.

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Collectivités : le CNFPT pointe une formation professionnelle en baisse de 15%

L’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT a rendu public un bilan statistique de la formation professionnelle des agents territoriaux, dans lequel l’institution dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif et présente les tendances d’évolution de la formation professionnelle des territoriaux en 2013.

de · 1 juillet 2016 · 1 commentaire · Vite dit !
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Var : le département doit mettre fin aux « passe-droits » dont bénéficient certains agents

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport sur la gestion du département du Var dans lequel elle dénonce une gestion des ressources humaines entachée de nombreuses irrégularités et anomalies dont l’élimination permettrait des économies notables.

Collectivités : des emplois de direction occupés par des ingénieurs en chef et peu de femmes

Selon une enquête du CNFPT de recensement des emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales, au 31 décembre 2014, plus de 82% des emplois de direction sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Les ingénieurs en chef représentent plus de 44% de la totalité des emplois de direction contre 37% d’administrateurs. 35% des emplois de direction sont occupés par des femmes.

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque Sirhius, le système d’information des ressources humaines de Bercy

Selon les magistrats de la rue Cambon, dix ans après son lancement, le système d’information des ressources humaines des ministères économiques et financiers (Sirhius) demeure toujours inabouti. Un projet qui présente un surcoût de près de 11 millions d’euros, soit une dérive de 23% par rapport aux estimations initiales et dépourvu d’indicateurs de performance.

de · 29 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une

Paris : litige sur les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de plusieurs syndicats tendant à la suspension d’un note de service de mars 2015 définissant les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.

de · 27 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a tranché la question de la compensation financière des jours inscrits sur le compte épargne-temps

Saisi par une fonctionnaire du département de l’Ardèche, le juge administratif a rappelé que la possibilité ouverte aux agents qui ne souhaitent pas utiliser les jours du compte épargne-temps conformément à leur finalité en vue d’obtenir, sous certaines conditions, une contrepartie financière, « constitue un régime indemnitaire spécifique ». A chaque collectivité de décider.

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : la charge des logements de fonction du ministère de l’intérieur ne cesse de s’accroître

La juridiction financière a rendu public un référé sur la gestion des logements de fonction du ministère de l’intérieur, dont le régime d’attribution a été réformé en 2012. En dépit de la réduction d’un tiers du nombre de logements de fonction depuis cette réforme, leur charge nette pour le budget de l’Etat s’est paradoxalement accrue. Une réforme coûteuse.