Articles ayant pour mot clé : "fonctionnaires"

Le Conseil d’Etat a tranché un litige entre la communauté urbaine de Dunkerque et un agent d’une particulière légereté

Le juge des référés a dénaturé les faits et les pièces du dossier, ont asséné les sages du Palais-Royal. L’agent en cause se trouvait alors en Algérie et entendait solder ses droits à congés avant de revenir…

de · 22 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a annulé la mise en oeuvre du compte mobilité géographique des inspecteurs du travail

Le ministre chargé du travail ne pouvait subordonner la promotion de grade d’un membre du corps de l’inspection du travail à l’accomplissement d’une mobilité…

de · 19 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la soumission à l’impôt des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

Pour la haute juridiction, l’exonération fiscale, prévue par les dispositions litigieuses, réservée aux salariés du secteur privé, à l’exclusion des fonctionnaires, soulève une question sérieuse.

de · 15 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Une enseignante aux méthodes « rigides » se bat devant le Conseil d’Etat contre sa mise à la retraite d’office

Mercredi 13 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours d’Isabelle Halna du Fretay tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l’éducation nationale lui a infligé…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...
Le rapport 2013 de la DGAFP - DR

Bilan social de la fonction publique : des effectifs marqués par une hausse des non-titulaires (1/4)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique que vient de publier la direction général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dresse un bilan chiffré…

de · 8 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents
Déclaration de revenus © Pixel & Création - Fotolia

Bilan social de la fonction publique : des salaires en baisse mais souvent supérieurs au privé (2/4)

Compte tenu notamment d’une structure de qualification plus élevée, la fonction publique d’Etat affiche en 2011 le salaire net moyen le plus élevé, suivie par le secteur hospitalier public, le secteur privé…

de · 8 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents

Bilan social de la fonction publique : des mobilités inter-fonctions publiques toujours en berne (3/4)

Parmi l’ensemble des titulaires civils de la fonction publique présents en 2010 et en 2011 (3,6 millions d’agents), 0,2% sont passés d’un versant de la fonction publique à un autre…

de · 8 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents

Bilan social de la fonction publique : les risques professionnels (4/4)

Près d’un quart des agents déclarent que leur travail a une influence négative sur leur état de santé. Cette proportion est particulièrement élevée dans les métiers relevant des familles…

de · 8 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents