Articles ayant pour mot clé : "fonctionnaires"

Conseil d’Etat : un magistrat affecté à Mayotte réclame le bénéfice d’une majoration de traitement

Le juge administratif suprême examine le recours de Jérôme Aubry tendant à l’annulation partielle du décret du 28 octobre 2013 portant application de l’indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Cholet : le Conseil d’Etat se penche sur la réintégration forcée de Christelle Mazel

Le juge administratif suprême examine le recours de la communauté d’agglomération du Choletais contre l’injonction faite à son président de réaffecter provisoirement Mme Mazel sur le poste de chargée de programmation/médiation au sein du service spectacle vivant.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre la réforme du droit syndical dans la fonction publique

Contrairement aux arguments développés par les organisations syndicales requérantes, la haute juridiciton a estimé que le décret en cause n’avait pas porté à l’exercice du droit syndical une restriction qui relèverait de la loi et n’avait donc pas empiété sur la compétence du législateur.

de · 29 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Plan de Cuques : le Conseil d’Etat renvoie un litige entre la municipalité et le gardien du cimetière

Refusant d’être jeté à la rue par le maire, Paul, le gardien du cimetière de la commune de Plan de Cuques avait fait annuler un arrêté lui retirant le bénéfice d’une concession de logement. La haute juridiction annule le jugement et renvoie l’affaire au tribunal administratif de Marseille.

de · 26 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un employeur public peut faire appel à un détective privé pour enquêter sur un agent

La haute juridiction a estimé que l’autorité disciplinaire pouvait apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, sous réserve toutefois de respecter une obligation de loyauté qui ne peut être levée que si un intérêt public majeur le justifie.

de · 16 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut être qualifié d’accident de service

Dans cette affaire, les sages du Palais-Royal ont assoupli leur jurisprudence et précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’accident de service.

de · 16 juillet 2014 · 1 commentaire · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un employeur public peut-il faire appel à un détective privé pour enquêter sur un agent ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un agent public, responsable du centre technique municipal de Jouy-en-Josas, contre sa révocation. Afin de prouver l’activité professionnelle occulte du fonctionnaire, la municipalité avait mis les moyens en faisant appel à un détective privé. Un procédé loyal ?

de · 4 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut-il être qualifié d’accident de service ?

Le Conseil d’Etat se penche ce jour sur le recours d’une fonctionnaire qui demande à ce qu’il soit enjoint à une commune de Gironde de la réintégrer dans ses droits et au maire de réexaminer sa situation et d’admettre l’imputabilité au service de sa tentative de suicide.

de · 4 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La réforme du droit syndical dans la fonction publique devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême se penche sur un certain nombre de dispositions relatives aux moyens accordés aux organisations syndicales et notamment sur la redéfinition des critères d’appréciation de la représentativité des organisations syndicales.

de · 2 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Conseil général du Tarn - DR

Tarn : les agents du département travaillent bien moins que la durée légale du travail

Le rapport de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées est accablant pour le conseil général concernant tant le temps de travail anormal qui coute chaque année 2,8 millions d’euros, que l’absentéisme qui représente une charge annuelle de 4,2 millions d’euros pour la collectivité.

de · 1 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Plan de Cuques : le Conseil d’Etat examine un litige entre la municipalité et le gardien du cimetière

Refusant d’être jeté à la rue par le maire, Paul, le gardien du cimetière de la commune de Plan de Cuques a fait annuler un arrêté lui retirant le bénéfice d’une concession de logement.

de · 27 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur une affaire de harcèlement moral au sein du département

Pour la cour administrative d’appel de Bordeaux, c’est bien la répétition dans le temps des faits qui ont porté atteinte à la dignité de cette fonctionnaire et ont contribué à la dégradation de son état de santé.

Absentéisme : fortes disparités entre les fonctionnaires et les non titulaires à Pierrelatte

Absentéisme : fortes disparités entre les fonctionnaires et les non titulaires à Pierrelatte

La cinquième ville du département serait-elle en proie à un virus touchant davantage les fonctionnaires que les agents contractuels ? L’absentéisme y est six fois plus élevé chez les premiers que chez les seconds.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Salaire des fonctionnaires : suppression de la prime de fonctions et de résultats

La suppression de la prime au mérite individuel, mise en place par Nicolas Sarkozy en 2009, est bien évidemment la mesure emblématique et éminemment politique de ce texte.

de · 23 mai 2014 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur la radiation d’un ex-agent de la DGSE en marge de l’affaire de l’assassinat du juge Borrel

Ce mercredi matin, le juge administratif suprême examine le recours d’Henri Fontana, ex-agent de renseignement de la DGSE, spécialiste des réseaux de corruption internationaux, contre sa radiation pour… une mise en disponibilité pour convenances personnelles trop longue. sic !

de · 30 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
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Les collectivités locales dopent l’emploi public qui repart à la hausse

de · 23 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Le Conseil d’Etat se penche des exonérations fiscales bénéficiant aux agents publics

Un requérant conteste devant la haute juridiction le dispositif d’exonérations fiscales bénéficiant aux agents publics en vertu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA.

de · 10 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Chaque employeur public doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d’une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d’évaluation des risques professionnels…

de · 25 mars 2014 · 0 commentaires · Documents
Lille Métropole Habitat - futur siège - DR

Un ancien directeur de l’Opac de Roubaix victime de harcèlement moral devant le Conseil d’Etat

En appel, le juge a confirmé les faits de harcèlement dont a été victime le fonctionnaire et la responsabilité de Lille Métropole Habitat dans cette affaire. La cour a toutefois réduit le montant de l’indemnisation du préjudice moral subi par le requérant.

Fonctionnaires : le projet de logiciel de paie ONP rejoint Louvois aux oubliettes

Suite à un audit mené par le ministère du budget, le gouvernement a décidé d’enterrer le développement d’un logiciel de paie qui devait gérer les rémunération de plus de 2,4 millions d’agents publics, qui a déjà coûté 230 millions d’euros. Un Louvois bis.

de · 11 mars 2014 · 0 commentaires · Documents