Articles ayant pour mot clé : "fonctionnaires"

Hérault : Jacques Martinier doit quitter l’agglomération de Montpellier

Le Conseil d’Etat a considéré que M. Martinier n’était pas fondé à se plaindre de ce que le premier juge avait annulé son élection en qualité de conseiller communautaire. Pas de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Hausse du nombre de fonctionnaires en 2013

L’Insee révèle que les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 0,7% entre 2012 et 2013, avec 5.416.900 agents dénombrés, hors contrats aidés. Si l’on y ajoute ces contrats, la hausse atteint 1,5%.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · Documents
La présidence de l'université de Poitiers - DR

Le Conseil d’Etat a accueilli un recours Jean-Michel Maixent, soupçonné de conflit d’intérêts

Professeur éminent de l’université de Poitiers, Jean-Michel Maixent, aurait entretenu des liens illégaux avec plusieurs laboratoires associés à son enseignement. C’est en tout cas la conviction d’Yves Jean, le président de l’université. Si le juge administratif suprême confirme une première suspension de l’enseignant de quatre mois, il en annule une nouvelle de huit mois.

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Nord : la mairie de Comines conteste sa condamnation à verser 32.000 euros à un agent

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Comines contre sa condamnation à verser à un adjoint technique territorial une somme de 32.000 euros en réparation des préjudices résultant d’un refus illégal de le réintégrer et le maintenant en disponibilité d’office.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : Jacques Martinier va-t-il devoir quitter l’agglo de Montpellier ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques Martinier contre l’annulation, sur déféré du préfet de l’Hérault, de son élection comme conseiller communautaire de la communauté d’agglomération de Montpellier.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Restructuration des armées : des dispositifs d’aides financières peu efficaces

Absence de coordination et de suivi des dispositifs d’aides, transferts d’emplois publics à minima, cessions de terrains aux seuls profits des collectivités, méconnaissance de l’impact des aides versées aux entreprises… la Cour des comptes sonne la charge contre le plan de restructuration des armées.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Après les errements de Louvois, les dysfonctionnements du progiciel Geopol pour la gestion des congés de la police

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat Alliance Police nationale tendant à annuler la décision de refus de procéder à la compensation des reports de repos conformément aux prescriptions des règlements intérieurs, notamment en modifiant les paramètres du progiciel Geopol.

Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE © Hervé Cortinat - novembre 2013

Les marchés publics, première source de corruption des agents publics

A travers un rapport publié hier, l’OCDE appelle à instaurer une plus grande intégrité des procédures de passation de marchés publics et recommande de mieux sensibiliser les agents publics qui en sont chargés. L’organisation regrette le peu d’empressement de la France à poursuivre ses entreprises coupables de corruption.

de · 3 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

L’Association des administrateurs civils du ministère de la défense devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un recours contre la création du poste d’adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense et l’affectation du vice-amiral d’escadre Jean Casabianca à cette fonction.

de · 1 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur 20 ans de conflits entre la ville de Brest et un agent

La haute juridiction a décidé de n’accueillir que partiellement le recours d’un fonctionnaire tendant à la condamnation de la commune de Brest à réparer les préjudices qu’il a subis du fait des fautes commises à son encontre dans le cadre de la gestion de sa carrière.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
La présidence de l'université de Poitiers - DR

Soupçonné de conflit d’intérêts, Jean-Michel Maixent porte sa suspension devant le Conseil d’Etat

Professeur éminent de l’université de Poitiers, Jean-Michel Maixent, aurait entretenu des liens illégaux avec plusieurs laboratoires associés à son enseignement. C’est en tout cas la conviction d’Yves Jean, le président de l’université. Le juge administratif suprême examine cette affaire aujourd’hui même.

Le Conseil d’Etat se penche sur 20 ans de conflits entre la ville de Brest et un agent

La haute juridiction examine le recours d’un fonctionnaire tendant à la condamnation de la commune de Brest à réparer les préjudices qu’il a subis du fait des fautes commises à son encontre dans le cadre de la gestion de sa carrière, à hauteur de plus de 303.000 euros.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Dépenses médicales © John Gomez - Fotolia

La gestion calamiteuse des Hôpitaux de Marseille

Gestion archaïque des activités impactant le suivi des patients, méconnaissance des effectifs, gestion du personnel et des primes « à assainir », « carences » de la gestion des marchés informatiques, « manque de fiabilité des comptes »… Un rapport de l’Igas épingle sans concession le 3e CHU de France.

de · 31 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat a refusé à un magistrat affecté à Mayotte le bénéfice d’une majoration de traitement

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de Jérôme Aubry tendant à l’annulation partielle du décret du 28 octobre 2013 portant application de l’indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Cholet : le Conseil d’Etat a refusé la réintégration forcée de Christelle Mazel

Le juge administratif suprême a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes et supprimé l’injonction faite à la communauté d’agglomération du Choletais de réaffecter provisoirement Mme Mazel sur le poste de chargée de programmation/médiation au sein du service spectacle vivant.

de · 28 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Intercommunalité : le transfert d’un agent de Creil vers la communauté d’agglomération devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours d’un agent de la municipalité de Creil contre son transfert à la communauté d’agglomération creilloise.

de · 26 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

L’ONF dans la ligne de mire de la Cour des comptes

Dans un rapport, les sages de la rue Cambon insistent sur le fort endettement de l’Office qui ne cesse d’emprunter jusque pour assurer son fonctionnement quotidien et sur sa masse salariale qui représente 60% des charges de l’entreprise publique.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Un litige entre le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et un agent devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’un agent du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze pour des faits prétendus de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité et de résultat incombant à l’établissement.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque le gouvernement sur la gestion des préfets

La rue Cambon pointe du doigt la brièveté des affectations territoriales qui nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques et le trop grand nombre de préfets en attente affectation.

de · 24 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Les salaires baissent de 0,5% dans la fonction publique territoriale

Au 31 décembre 2012, 1,863 million de salariés, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistants maternels, travaillaient en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Les agents de catégorie B sont les plus touchés.

de · 24 septembre 2014 · 0 commentaires · Documents