Articles ayant pour mot clé : "fonctionnaires"

Secrétaires de mairie : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels

Sont parus au Journal officiel du 16 décembre 2016 deux décrets mettant en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Cotisation CNFPT : François Deluga en appelle au président de la République

François Deluga, le président du Centre national de la fonction publique territoriale est revenu à la charge sur « l’impérieuse nécessité » de rétablir à 1% le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités au titre de la formation des agents publics territoriaux abaissé à 0,9%. En 2015, la Cour des comptes avait déjà sonné la charge à l’occasion d’un rapport.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Garges-lès-Gonesse : litige entre le maire et un agent sur le système biométrique de contrôle du temps de présence

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Garges-lès-Gonesse contre l’annulation des décisions du 21 décembre 2010 et 20 janvier 2011 par lesquelles le maire a infligé un avertissement à un de ses agents et a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux jours.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gard-Vaucluse : quelle sanction pour un agent ayant imité la signature du président d’un établissement intercommunal ?

Le Conseil d’Etat examine le recours d’une ancienne directrice du Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d’Avignon (SMBVA) sanctionnée pour l’exercice d’une activité accessoire sans autorisation et avec imitation de la signature du président de l’établissement.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le gouvernement cherche de nouveaux outils pour doper la politique RH de l’Etat

A l’occasion du conseil des ministres du 7 décembre dernier, le premier ministre, Bernard Cazeneuve, et la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, ont présenté une communication relative à la politique des ressources humaines de l’Etat dans un contexte où il ne fait pas bon être agent public.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Accessibilité - Handicap - © Dan Race - Fotolia

Un rapport à la gloire d’un FIPHFP amnésique et dans un monde où le handicap n’est plus prioritaire

Cherchez l’erreur. D’un côté, un rapport du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui se félicite de ses dix ans d’activité. De l’autre, un Etat qui pioche dans les caisses « pour financer de nouvelles priorités ». Et à côté, des collectivités dans les clous de l’obligation d’emploi.

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes

CNFPT : portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale

Si, dans la territoriale, le poids des agents de catégorie A est très faible comparé à l’ensemble de la fonction publique, la croissance des effectifs augmente plus rapidement que celle des catégories B et C. Le poids des femmes est de l’ordre de 60,7%, sensiblement identique aux autres catégories d’agents de la fonction publique territoriale.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Rejet d’un recours contre le nouveau statut du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du syndicat Avenir Secours tendant à annuler la décision implicite née le 7 juillet 2015 par laquelle le premier ministre, Manuel Valls, avait rejeté sa demande d’abrogation du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des lieutenants des sapeurs-pompiers professionnels.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Le ministère de la fonction publique a publié son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Comme chaque année, ce document rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

CSFPT : une séance marathon portant sur l’examen de 19 textes

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni afin d’examiner pas moins de 19 textes portant principalement sur deux filières : la police municipale et les sapeurs-pompiers professionnels, avec notamment la création d’un encadrement supérieur dans cette filière.

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Marseille : renvoi d’une affaire de harcèlement moral d’un attaché d’administration centrale

Pour être qualifiés de harcèlement moral, « les agissements en cause doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ». Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est pas constitutive de harcèlement moral.

de · 14 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Contestation du nouveau statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat Avenir Secours tendant à annuler la décision implicite née le 7 juillet 2015 par laquelle le premier ministre, Manuel Valls, a rejeté sa demande d’abrogation du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des lieutenants des sapeurs-pompiers professionnels.

de · 8 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Justice : la CGT attaque l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des fonctionnaires

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires tendant à annuler cinq arrêtés du 23 décembre 2015 de la garde des sceaux, ministre de la justice portant application des dispositions du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Les employeurs territoriaux exigent une meilleure prise en compte des spécificités de la territoriale

Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et président du CSFPT réclame, pour les employeurs, une plus grande liberté dans la gestion de carrière des agents, « dans l’intérêt commun des agents eux-mêmes et de la qualité du service public local ».

de · 26 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

La mise en oeuvre de l’ARTT dans l’administration pénitentiaire

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat FO tendant à annuler une circulaire du ministre de la justice relative à la mise en oeuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
fonction publique © DR

Les collectivités toujours plus nombreuses à envisager une réduction de leurs effectifs

En 2016, près d’une collectivité locale sur deux (44%) prévoit de réduire ses effectifs, une part en très forte hausse par rapport à 2015, où seule une sur quatre (26%) envisageait de le faire, révèle le dernier baromètre RH des collectivités locales, réalisé par le pôle public du groupe Randstad France.

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Marseille : le harcèlement moral d’un attaché d’administration centrale devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin puis Audrey Azoulay, contre la condamnation de l’Etat à verser à Dominique A. une somme de 10.000 euros en réparation de préjudices qu’il estime avoir subis en raison d’un harcèlement moral.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Côte d’Or : le Conseil d’Etat a confirmé l’existence d’une affaire de harcèlement à Chenôve

La haute juridiction a estimé que le comportement vindicatif et humiliant, les propos dévalorisants ainsi que les critiques répétées d’un supérieur de l’agent requérant étaient susceptibles de faire présumer l’existence d’agissements constitutifs de harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour administrative d’appel de Lyon.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Emploi - Retraite © nrthprk - Fotolia

Retraites : la Cour des comptes pointe les disparités entre le secteur public et le secteur privé

Le bilan des sages de la rue Cambon est sans appel, les régimes de retraite des fonctionnaires va continuer à peser sur les finances publiques. Dans son rapport, la juridiction financière appelle à une poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé.

Elargissement du champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique

A été publié ce jour au Journal officiel un décret qui élargit le champ de compétences du CCFP en prévoyant qu’il peut être saisi de questions communes à au moins deux fonctions publiques. Le texte institue également un nouveau collège des employeurs publics.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !