Articles ayant pour mot clé : "Florence Chaltiel-Terral"

Alpes-de-Haute-Provence : le Conseil d’Etat restaure l’éligibilité de deux candidats lors du scrutin départemental de mars 2015

Tout en confirmant le rejet, à bon droit, de leur compte de campagne, le Conseil d’Etat a jugé que « pour blâmable qu’elle soit, la légèreté d’Ismaïl El Ouadghiri et Dominique Hermitte ne peut être qualifiée de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales, de nature à justifier leur inéligibilité ».

de · 25 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

ARS Grand-Est : le Conseil d’Etat se penche sur l’éviction du Professeur Morville du CHU de Reims

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du professeur Patrice Morville, pédiatre, tendant à annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé du Grand-Est a rejeté sa demande de renouvellement de consultanat. Une sanction déguisée qui résulterait d’un critique des méthodes de recrutement de l’hôpital.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Education nationale : litige sur la mise à disposition des personnels auprès de la Polynésie française

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Raphaël Simon tendant à annuler la note de service du 10 novembre 2015 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré concernant les mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-de-Haute-Provence : retour sur l’inéligibilité de deux candidats lors du scrutin départemental de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Ismaïl El Ouadghiri et Dominique Hermitte candidats non élus à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans la circonscription de Manosque 1, déclarés inéligibles à toutes les élections pour une durée de six mois.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Départementales dans l’Hérault : inéligibilité confirmée pour le binôme Front national Liliane Mougin et Jean-Paul Paturel

Le Conseil d’Etat a déclaré inéligibles pendant six mois à compter de la date de la présente décision le binôme en cause. Une demie défaite pour les candidats qui, en première instance, avaient été condamnés à un an d’inéligibilité.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Départementales dans l’Hérault : le binôme Front national Liliane Mougin et Jean-Paul Paturel conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Liliane Mougin tendant à l’annulation du jugement du 22 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l’a déclarée inéligible avec Jean-Paul Paturel, pour une durée d’un an, suite aux opérations électorales qui se sont tenues en mars 2015 dans le canton de Mèze.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Dordogne : l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal de Mouzens est confirmée

La haute juridiction a rejeté le recours de Christian Lachal contre l’annulation, sur la protestation de Claudine Magnanou, de son élection en qualité de conseiller municipal.

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses
Projet de Pôle de la mode - Le Muy - © DR

Le Conseil d’Etat porte un nouveau coup d’arrêt à la création d’un « Pôle de la mode » dans le Var

Pour la haute juridiction, le projet porte atteinte, par son ampleur, au cadre naturel remarquable au sein duquel il est destiné à s’insérer, et menace, par son implantation sur leur habitat naturel, plusieurs espèces protégées.

de · 23 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses
Projet de Pôle de la mode - Le Muy - © DR

Nouveaux recours contre la création d’un « Pôle de la mode » dans le Var

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la communauté d’agglomération dracénoise, de la communauté d’agglomération Var Esterel Méditerranée et autres tendant à annuler la décision du 6 juin 2013 par laquelle la Commission nationale d’aménagement commercial a accordé…

Dordogne : un conseiller municipal de Mouzens conteste l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christian Lachal contre l’annulation de son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Mouzens à l’issue du 1er tour de scrutin des opérations électorales du 23 mars 2014.

de · 3 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC – la maire de Pignan dans l’Hérault se bat pour conserver son fauteuil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michelle Cassar, maire sortante réélue, et de 21 autres requérants contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 13 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marseille : le projet de centre commercial Greencenter à la Valentine remis en cause par le Conseil d’Etat

Après avoir relevé l’incertitude des aménagements routiers prévus dans le cadre de ce projet, la haute juridiction a, purement et simplement, annulé la décision de la Commission nationale d’aménagement commercial qui avait délivré l’autorisation préalable requise.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Clermont-Ferrand : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du projet de centre commercial Ikea et de Retail Park

Pour la haute juridiction, pour un ensemble commercial d’une telle importance, la carence en transports collectifs est de nature à établir que le projet ne satisfaisait pas à l’objectif de développement durable.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Landes : le projet de centre commercial de Saint-Geours-de-Maremne validé par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment relevé que le projet participe à l’animation de la vie urbaine de la commune, en dépit de son impact sur l’activité des commerces existants.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Val-de-Marne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que la seule circonstance qu’un document rectifié ait été transmis aux conseillers généraux, à la suite d’une erreur matérielle sur le canton de Vincennes, ne démontre pas que l’information donnée ait été insuffisante.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Clermont-Ferrand : le projet de centre commercial Ikea et de Retail Park devant le Conseil d’Etat

Après le refus opposé par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), les tenants du projets ont porté l’affaire devant la haute juridiction qui examine l’affaire ce jour.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le Conseil d’Etat se penche sur le projet de centre commercial Greencenter à la Valentine

La haute juridiction examine le recours de la société Ciotaix et autres tendant à annuler la décision du 25 juin 2013 par laquelle la CNAC a accordé à la société civile If Valentine l’autorisation préalable requise en vue de procéder à la création du Greencenter.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Landes : le projet de centre commercial de Saint-Geours-de-Maremne devant le Conseil d’Etat

Après le feu vert de la Commission nationale d’aménagement commercial, le juge administratif suprême examine les recours des opposants au projet passé d’une surface de 61.000 m2 à 33.000 m2, prenant en compte des données environnementales et relatives aux transports en commun.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Val-de-Marne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série à travers les requêtes de Gilles Carrez, Catherine Procaccia, Christian Cambon…

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté dix recours contre le redécoupage des cantons de Meurthe-et-Moselle

Le décret attaqué a procédé à la délimitation des vingt-trois nouveaux cantons du département de Meurthe-et-Moselle « en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette moyenne », a souligné la haute juridiction.

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses