Articles ayant pour mot clé : "Fleur Pellerin"

Marseille : renvoi d’une affaire de harcèlement moral d’un attaché d’administration centrale

Pour être qualifiés de harcèlement moral, « les agissements en cause doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ». Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est pas constitutive de harcèlement moral.

de · 14 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : le harcèlement moral d’un attaché d’administration centrale devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin puis Audrey Azoulay, contre la condamnation de l’Etat à verser à Dominique A. une somme de 10.000 euros en réparation de préjudices qu’il estime avoir subis en raison d’un harcèlement moral.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Site de l'ex-école d'état major de Compiègne - © DR

Oise : le Conseil d’Etat a statué sur les fouilles du site de l’école d’Etat-major de Compiègne

Saisi d’un recours de l’ex-ministre de la culture, Fleur Pellerin, le juge administratif suprême vient d’annuler la suspension de la décision du 28 septembre 2015 de la préfète de la région Picardie refusant d’autoriser des fouilles sur le site de l’école d’Etat-major de Compiègne (libre depuis juillet 2012).

de · 8 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Site de l'ex-école d'état major de Compiègne - © DR

Oise : les fouilles du site de l’école d’Etat-major de Compiègne devant le juge administratif suprême

Face à la reprise des fouilles dont s’est félicité Philippe Marini, Fleur Pellerin a saisi le Conseil d’Etat qui examine ce jour son recours contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens qui a suspendue la décision de septembre de la préfète alors en poste.

de · 14 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives

Une circulaire du 5 août 2015 de la ministre de la culture et de la communication vise à alerter les directeurs et responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives.

de · 26 août 2015 · 0 commentaires · Documents
Charte AFD des marchés publics de design © DR

Passation des marchés publics de design et respect des droits d’auteurs

Fleur Pellerin vient de publier une circulaire rappelant aux dirigeants des établissements publics les règles relatives au respect des droits d’auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.

de · 22 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents