Articles ayant pour mot clé : "Finistère"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Finistère : l’exploitant de l’usine d’incinération de déchets du Spernot débouté de sa demande d’indemnisation

Les autorités compétentes d’expédition, de transit ou de destination peuvent soulever des objections aux transferts de déchets destinés à être valorisés, notamment si elle ne dispose pas des informations nécessaires pour vérifier si un transfert soulève des problèmes.

de · 15 mars 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Finistère : l’exploitant de l’usine d’incinération de déchets du Spernot réclame plus d’un demi million d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Sotraval-SPL tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 608.558 euros en réparation des conséquences d’un décision du préfet du Finistère opposé au transfert de cendres résiduelles et de résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères produits par l’usine d’incinération du Spernot à Brest.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

Finistère : le Conseil d’Etat a renvoyé le litige sur la construction d’éoliennes sur le territoire de Locmélar

L’autorité administrative, saisie d’une demande de prorogation d’un permis de construire, « ne peut refuser d’y faire droit que si les règles d’urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres s’imposant au projet ont été modifiées, postérieurement à la délivrance du permis de construire, dans un sens qui lui est défavorable ».

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Finistère : litige sur la construction d’éoliennes sur le territoire de la commune de Locmélar

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS Compagnie du Vent tendant à l’annulation de l’arrêté du 27 septembre 2010 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la prolongation et la modification d’un permis de construire.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Ifremer : le litige sur le transfert du siège d’Issy-les-Moulineaux à Brest-Plouzané se poursuit

Le Conseil d’Etat a estimé que les annonces du premier ministre du 18 décembre 2014 sont dépourvues par elles-mêmes de tout effet juridique direct. Le discours contesté ne révèle donc pas l’existence d’une véritable décision de transfert du siège de l’Ifremer.

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Ifremer : litige sur le transfert du siège d’Issy-les-Moulineaux à Brest-Plouzané

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours du comité d’entreprise du siège de l’Ifremer, du syndicat CGT-Ifremer et autres tendant à annuler la décision du premier ministre du 18 décembre 2014 de transférer le siège de l’Ifremer Issy-les-Moulineaux à Plouzané.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Finistère : le Conseil d’Etat a validé l’implantation de l’installation de stockage de déchets inertes du Faou

Saisi d’un recours de l’exploitant, la haute juridiction a notamment estimé que la municipalité n’avait fourni aucun élément tendant à établir que la disparition de végétaux et haies résultait non de l’aménagement du site, déjà réalisé, mais de son exploitation.

de · 21 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Finistère : polémique sur une installation de stockage de déchets inertes au Faou

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Yannick Mallejac contre la suspension, à la demande de la commune du Faou et autres, de l’arrêté du 11 mars 2013 par lequel le préfet du Finistère l’a autorisé à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieudit Le Stum situé sur son territoire.

de · 12 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat met à mal le futur grand stade de Brest

Le juge administratif suprême a confirmé que la communauté urbaine Brest métropole océane avait commis une irrégularité de nature à entacher la légalité des décisions de préemption préalables à la construction du grand stade.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le futur grand stade de Brest devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Brest métropole océane contre l’annulation de l’exercice de son droit de préemption sur des parcelles identifiées pour l’accueil du futur grand stade.

de · 3 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur 20 ans de conflits entre la ville de Brest et un agent

La haute juridiction a décidé de n’accueillir que partiellement le recours d’un fonctionnaire tendant à la condamnation de la commune de Brest à réparer les préjudices qu’il a subis du fait des fautes commises à son encontre dans le cadre de la gestion de sa carrière.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur 20 ans de conflits entre la ville de Brest et un agent

La haute juridiction examine le recours d’un fonctionnaire tendant à la condamnation de la commune de Brest à réparer les préjudices qu’il a subis du fait des fautes commises à son encontre dans le cadre de la gestion de sa carrière, à hauteur de plus de 303.000 euros.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...